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23 575 résultats pour « Julien PETIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

670428e38d5cd4a87591bb85

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de l’épouse ; PRONONCE le divorce de Monsieur [K] [W] et madame [C] [V] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 2 juillet

Source officielle

Page 25 sur 1179

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa39cdc6046d47af22c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1965, Vu les dispositions du règlement de copropriété applicable, Vu le jugement du tribunal de police de Paris du 21 juin 2021, Vu l’ordonnance de référé rendue le 6 juillet 2022, Vu l’ordonnance de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Madame [U] produit une attestation du Président du Conseil Départemental certifiant qu’elle n’a pas bénéficié de l’APA sur la période d’avril à juin 2015 mais que ses droits ont été ouverts à compter de

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021, 165 803 euros pour la période allant ensuite jusqu’au 31 janvier 2023, 50 253 euros pour la période allant ensuite jusqu’au 31 aout 2023), - et lui payer 50

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant arrêté ministériel du 16 juillet 2019, publié au journal officiel le 09 août 2019, la commune [Localité 5] a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juillet au 30 septembre

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Devant l'inertie des locataires, Madame [M] a saisi sa protection juridique, qui a adressé des mises en demeure par lettres recommandées en date des 9 juin 2021 et 17 juillet 2023, y rappelant que la location

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6511cdc6046d477d104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'indécence du logement Aux termes de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f314cdc6046d47ae9f21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

remplacé par un indu de 5 106 € pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022, et que Monsieur [P] a réglé l’indu net à hauteur de 4 678 € sans le montant des prélèvements sociaux qui s’élève à

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe521a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b400e0753f879640d294ee

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par exploit d’huissier du 6 juillet 2023, la SCI MAACH a fait assigner la Société LE PETIT MAKLA pour voir : Vu l’article L. 145-41 du Code de commerce, Vu l’article 1231-5 du Code civil, Vu les articles

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a3eb8bc63cd64a75c48df5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 24/02974 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K452

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] Petites Roches et la SA Finamur des troubles anormaux de voisinage subis depuis le 24 juillet 2017 par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13], En conséquence, condamner in solidum la SCI

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695d8ecdc6046d477272c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

accord entre les parents : -tant que la mère ne dispose pas d’un logement adapté à l’accueil des enfants, la résidence habituelle sera fixée au domicile du père, avec, pour madame [R] pendant cette période

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TJ

JAF Cab 3

68e43648681ed727f2a69cfb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

semaine de chaque mois, du dimanche entre 16 heures et 18 heures au plus tard au dimanche entre 16 heures ct 18 heures au plus tard, En période de vacances scolaires: durant l’ensemble des petites vacances

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TJ

JAF CAB 2

686831ce4965b5d9df3213b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet

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TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d96

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi (…) la Fédération n’a fait qu’émettre un avis défavorable au SEF de la DDTM au motif que votre propriété représente une zone de non chasse, qui à ce titre, n’utilise pas la période dite de chasse

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TJ

Contentieux général Proxi

69dffceecdc6046d476026b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [N] [T] DEFENDEUR: Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b5f3ea43407b9fbaf0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au 1er juillet 2024, pour la période du 31 décembre 2021 (solde travaux ascenseurs) au 1er juillet 2024 (prov.

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TJ

PPP Référés

6a15e32ccdc6046d47053d83

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2025 jusqu'à la libération effective des lieux et la remise des clés, la somme due pour la période du 15 juillet au 31 juillet 2025 étant de 425,96 € ; - Ordonner l'expulsion de Monsieur [A] [L] et de

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TJ

2ème Chambre Civile JAF A

696815f8cdc6046d4752b9f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

scolaire : chaque fin de semaine impaire, du vendredi sortie des classes ou 18 heures au dimanche 18 heures, - pendant les vacances scolaires : - petites vacances scolaires : la première moitié des petites

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