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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f81ad2cf40727a0043ffbd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2023, Mme [I] [H] a fait assigner la société MACIF devant le tribunal judiciaire de Melun en paiement de l'indemnité d'assurance, outre des dommages et intérêts

Source officielle
TJ

Section des Référés

69810efccdc6046d47adba3d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 05 Juin 1963 à DJEMAN SAHARIDJ (ALGERIE), nationalité française, cuisinier, demeurant 87 rue Landy - 93210 LA PLAINE SAINT DENIS représenté par Me Kelly MELLUL

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 03 Septembre 1968 à UCKANGE (MOSELLE), nationalité française, agent immobiliter, demeurant 3 rue Denis Lavogade - 94360 BRY-SUR-MARNE représenté par Maître Kelly MELLUL

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b27311d90d454e62efb0fe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [Z], demeurant 5 allée des Ormes - 94170 Le Perreux sur Marne/France représentée par Me Kelly MELLUL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697c5a57cdc6046d4738de14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MAISONS PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 DEMANDERESSE D'UNE

Source officielle
TJ

Section des Référés

698388f3cdc6046d47e9347e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

130 - 132 Avenue Pierre Brossolette - 92240 MALAKOFF représentée par Me Benoît EYMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 DEFENDERESSES Madame [M] [V] [W] [Y] née le 04 Février 1966 à MELUN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6984a095cdc6046d4707fffb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Y] [O] a fait assigner Mme [X] [B] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Melun aux fins de la voir : condamner à lui payer la somme de 11.990,81 € au titre du défaut

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3dfcdc6046d47e7f066

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160, rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentées par Me Laurence IMBERT, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37ea2416523b99573afc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

° de MINUTE : 24/00547 Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 9, Me Magali HANKE, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff553e3bdd0778675a5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DATE DU 20 JUIN 2024 PROROGÉ AU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARLU KSENTINE en la personne de Maître Sophie KSENTINE, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a624965b5d9df314924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de retour sur le territoire français pendant une durée de 3 ans en date du 25 juillet 2022 a été notifiée à Monsieur [X] [F] le 03 septembre 2022, décision confirmée par le Tribunal Administratif de MELUN

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821694965b5d9df3186a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Localité 8] PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a700ea89248182a8d4f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DECOTECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN DEFENDERESSE: Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun, lequel rendu son jugement le 27 juillet 2021. Le 08 novembre 2021, M.

Source officielle
TJ

Référé

68dee0d06af9fd1f809693cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

occasionnant des infiltrations d’eau ; ce défaut a déjà entraîné l’inondation de sa cour en juillet 2024 ainsi que des fuites de lisier polluant ainsi son puits ; en juin 2025, son voisin a entreposé des meules

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67f02e7102fc178212f80fb3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

IMMOBILIER, en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins de voir constater la résiliation du bail, prononcer l'expulsion de l'occupant sous astreinte, régler le sort des meules

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655582cdc6046d47109a5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 833 815 228 dont le siège social est sis 46 avenue du Général de Gaulle - 77330 OZOIR-LA-FERRIERE représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

Section des Référés

6978877bcdc6046d47d93074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 423 761 998 dont le siège social est sis La Ferme des Berchères - Chemin de Pontault à BERCHÈRES- 77340 PONTAULT COMBAULT représentée

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee8998cb644d8df9ef1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Date naissance 2] 1965 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] comparante en personne assistée de Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN

Source officielle

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