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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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1 juillet 2025
JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT
9ème chambre 1ère section
69dd363ccdc6046d471ee087
13 avril 2026
Sur les demandes accessoires La SAS Pierre rénovation tradition qui succombe, est condamnée aux dépens.
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f62ac
25 avril 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [N] [L] Monsieur [J] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS
6668902e6e764f07389f62b6
SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [B] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL
666890366e764f07389f6393
2 avril 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [B] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL
697a131bcdc6046d47fb72c3
12 janvier 2026
demeurant 4 Boulevard Georges Clémenceau 12400 SAINT-AFFRIQUE représentée par Me Pauline LOUBIERE, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Bénédicte FRAISSE, avocat au barreau de MENDE
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3 juillet 2025
FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [L] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée
6866c565d33109fd079a9a85
FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [B] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée
6866c566d33109fd079a9ac9
FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [O] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée
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16 juillet 2024
: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIR Minute : 24/00917 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES
Service des référés
66fc3d902416523b9959b93c
1 octobre 2024
PARIS HABITAT - OPH, anciennement l’OPAC DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE
65d3a4e6c9d5768f5966f04c
25 janvier 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL
65d3a4e6c9d5768f5966f0f5
SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [M] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL
6699579107d408f8d4c128f3
2 juillet 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZS Minute : 24/00822 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Pierre
666890396e764f07389f63dc
SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL
666890416e764f07389f64e2
SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [N] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL
PCP JCP fond
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2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
6866cb58d33109fd079ace89
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
67fd5338e85d0474bddb4d1e
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [B] [Y] Pôle
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