CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 736 résultats pour « Mendy-Pietry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd363ccdc6046d471ee087

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les demandes accessoires La SAS Pierre rénovation tradition qui succombe, est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f62ac

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [N] [L] Monsieur [J] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f62b6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [B] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890366e764f07389f6393

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [B] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Référés

697a131bcdc6046d47fb72c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demeurant 4 Boulevard Georges Clémenceau 12400 SAINT-AFFRIQUE représentée par Me Pauline LOUBIERE, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Bénédicte FRAISSE, avocat au barreau de MENDE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c561d33109fd079a99f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [L] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a85

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [B] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c566d33109fd079a9ac9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [O] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799728b3f1e77535a54ee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIR Minute : 24/00917 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d902416523b9959b93c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARIS HABITAT - OPH, anciennement l’OPAC DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e6c9d5768f5966f04c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e6c9d5768f5966f0f5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [M] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579107d408f8d4c128f3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZS Minute : 24/00822 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890396e764f07389f63dc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890416e764f07389f64e2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [N] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb40d33109fd079acac6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb58d33109fd079ace89

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5338e85d0474bddb4d1e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [B] [Y] Pôle

Source officielle

Page 25 sur 87

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.