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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae611
4 octobre 2024
Localité 3], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [H], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-odile
Chambre 26 / Proxi fond
668ecb932980a82f59d7f259
8 juillet 2024
Madame [D] [V] [S] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
8ème chambre 1ère section
6786b8d8df5b5c7d10ca5a16
14 janvier 2025
JMH PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 6] tous trois représentés par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 Monsieur [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] non représenté Madame [
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7 avril 2025
Monsieur [H] [V] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
67fd4d6be85d0474bddb2c24
Monsieur [J] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Chambre 22 / Proxi référé
661581b7db5098996d59fc02
5 avril 2024
représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile
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661581bedb5098996d59fce2
6616d33363271232b2e434df
Madame [T] [S] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
6616d33863271232b2e44202
Madame [P] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
6616d33b63271232b2e449d3
Monsieur [G] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
6616d33b63271232b2e44ae7
Madame [M] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Chambre 03 cab 02
68e94c493ea43407b910157e
2 octobre 2025
22/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 8], né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] (NORD) représenté par Me Odile
Chambre procédure orale
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19 mai 2026
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNO7 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
6a0e15bacdc6046d475b4333
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPGD Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
6a0e15c3cdc6046d475b440a
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPO7 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
6a0e1591cdc6046d475b3fe7
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
6a0e15adcdc6046d475b423c
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01269 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYG Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
PPROX_FOND
68e88b7b3ea43407b9fbb844
Partielle numéro 2024-008216 du 17/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVRY) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
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