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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
65aec0fb54a01215df7794e8
22 décembre 2023
adopté des mesures imposées consistant en un rééchelonnement des dettes sur 84 mois, au taux de 0 %, et avec des mensualités maximales 1363,31 euros et un effacement partiel des dettes à l'issue du plan
JLD
6706de9af1d01e3c86f5770f
9 octobre 2024
Je n’ai pas vu que la préfecture était avisée dans le corps du PV. – pour que la préfecture motive la décision de placement en rétention, il faut qu’elle ait l’ensemble de la procédure pénale.
2ème chambre 2ème section
68e409d0681ed727f2a4478a
2 octobre 2025
Elle estime ne pas avoir commis de faute, puisqu’elle a réalisé son rapport sur la bases de plans techniques jugés dignes de foi avant de se rendre dès que possible sur place et de préconiser des solutions
Chambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET
66295058204c0caeeb992d6a
23 avril 2024
Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.”
CTX PROTECTION SOCIALE
697adaa4cdc6046d470cbea8
4 juillet 2025
[J] [M] une mise en demeure de payer la somme de 1.140, 08 euros au titre des cotisations et contributions sociales dues pour le quatrième trimestre 2018.
PCP JCP ACR référé
66fd8f0938de0398b5179945
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAM
PCP JCP ACR fond
65d64dcb87daf743d9a54c35
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
J.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître [I] [V] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11, Maître [C] [R] de la SELARL
1ère Chambre civile
6966b2d1cdc6046d472f2d6b
13 janvier 2026
une grande précision ( 1 mm sur le plan représente 2 m sur le terrain) »( p 12).
Référés
68e7a4c1033cf481c39a21e7
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMF N° Minute Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie
Troisième Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d96
8 avril 2025
le plan de gestion cynégétique approuvé.
CH3 divorces-contentieux
697645d8cdc6046d47ad82fc
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire
Pôle Civil section 3
67eda40bda9e15c51320312d
1 avril 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXS
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f8c
7 juillet 2025
Il est mentionné dans cet acte un plan d’arpentage du 14 janvier 1981.
Service des référés
687005b9b8daa57c7f66a48a
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/53194 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQZ N° : Assignation du : 09 Mai 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
JCP - CIVIL2
68e958033ea43407b910c756
N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6M Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée
69d02097cdc6046d4706c9da
3 avril 2026
Pôle social - N° RG 25/01715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR7H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [J], - [K] [T], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N°
JCP BAUX
6790210851b02779572a9fc1
10 janvier 2025
Elle propose la mise en place d’un plan d’apurement.
69bbcbc0cdc6046d4730f239
9 janvier 2026
Monsieur le directeur de l’EPSMD de, [Localité 3] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame, [S], [U].
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