Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

VILLA IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascale CAMPANA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #P0262 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

de remboursement de France TRAVAIL PACA et la mise en demeure subséquente, - CONDAMNER FRANCE TRAVAIL PACA au paiement des sommes suivantes: - A titre de remboursement des sommes indûment réglées : 3.833,83

représentée par Mme [V] [P] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Les victimes indirectes demandent une indemnisation au titre du préjudice spécifique d’inquiétude extrême due à l’attente, les souffrances endurées, et le préjudice moral subi durablement, en lien avec

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AFF JUGE DES REFERES : Pascale

l'audience du 16 mars 2026, à laquelle Monsieur [K] [F] a comparu personnellement ; qu'il a contesté les faits d'hébergement irrégulier, indiquant que son frère n'était venu que pour une journée de passage

[M] [R] est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées A n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées au [Adresse 4][Adresse 5].

[T] de deux parcelles situées aux 27 et [Adresse 9] à [Localité 18], cadastrés CK [Cadastre 13] et CK [Cadastre 14], M.

398 284,45 €, - et les actifs immobiliers suivants : - un bien immobilier, dénommé maison Villa [J]-[L], situé [Adresse 12] à [Localité 1], vendu le 19 octobre 2020 , au prix de 560 500 €, - deux parcelles

À la suite d’un acte de partage en date du 13 mai 2003 entre les époux [LG] et les époux [C] propriétaires de la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 11], ces trois parcelles devenaient la parcelle

Le défendeur relève que monsieur [B] [U] lui avait annoncé fin juin 2017 que les travaux interviendraient durant la première semaine de juillet.

Un bâtiment est construit en limite de propriété et dans l'angle Sud-Est la parcelle, ceinte d'un mur de clôture, une bande de terrain en forme de L, au Nord et à l'Est de la parcelle, étant émargée en

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Présent et assité par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754 DEFENDEUR S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascale

Madame [I] [K] née le 11 Juillet 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de Caen, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03932 Nous, Pascal