RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine

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La demanderesse verse de nombreuses pièces médicales aux débats.

BOILEAU D’HAUTE-ISLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS

2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03268 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGSH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [P] [G] [M] [T] C/ [Z] [C] [Y] épouse [T] Pièces

, et que la procédure devant la juridiction de céans étant orale, la présence de [3] est impérative pour soutenir le bien-fondé de la contrainte contestée par le demandeur à l’opposition ; Vu les pièces

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 18 05

Il produit en ce sens une pièce relative à son isolement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la promesse de vente du 28 juin 2024 stipule que l’acte réitératif de vente doit être signé avant le 17 septembre 2024 et qu’une fois informés

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine

HSC – contentieux de la contention – Mme [Y] [B] – RG n°25/00746 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00746 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKRN ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

En l’espèce, la décision reprend les éléments de l’audition à savoir que l’intéressé indiquait qu’il lui manquait un rein mais qu’l ne prenait pas de traitement.

Pièces délivrées : Expéditions : à Me GONZALEZ 2 à Madame [Z] [K] épouse [J] 2 à S.C.I.

d’établir les travaux ainsi réalisés, circonstances qui font obstacle à l’organisation de l’expertise judiciaire sollicitée à titre subsidiaire, même sur pièces.

] épouse [H], [K] [H] C/ [A] [Q] ENTRE : Madame [P] [S] épouse [H] 66 rue Roger Salengro 51510 COMPERTRIX représentée par Maître Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS