DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le 10 Mars 1958 à LA REUNION de nationalité Française Bat A Res Claret 42, av de Claret 83200 TOULON non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE

[F] [U] a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation occasionné par un cycliste.

Représentée par Maître Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juin 2022 à [Localité 1], Monsieur [H] [L] a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un

demande en résiliation des baux susvisés, au regard des agissements imputés à Monsieur [T] [U], fils de Madame [X] [Y] épouse [U] et Monsieur [W] [U], consistant notamment en la participation à des rodéos

SILLAM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et me Anne-Marie BOTTE, avocat plaidant au barreau de Paris EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K], en qualité de conducteur d’un véhicule deux-roues

[W] la remise en état du véhicule, suite à divers désordres portant sur la roue et les phares. Mme [K] a procédé à des réparations sur le véhicule.

Le deux-roues de Monsieur [T] [Q] était quant à lui assuré auprès de la Mutuelle des Motards.

Lors de cet échange, Madame précise que son fauteuil roulant acquis en 2020 présente une usure prématurée avec une mauvaise installation posturale : les roues sont endommagées, des soudures lâchent… A

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

LE DIRECTEUR DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES Cécilia ROUE SCOGNAMIGLIO LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Y] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3O / J.A.F AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGAW / J.A.F AFFAIRE

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II TER, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

352J-W-B7J-C6XAK N° MINUTE : 4 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [P] [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Rose

MMA IARD 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2027 S.A.

au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur de la société DULIPECC et de la société COTAFOR [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER

CRISTALIS LAFFITTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0355 DEFENDERESSES S.A.S.U.

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME