Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “LES FLORALIES” sis

VEV 2235, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, avocats au barreau de LYON (avocat

[U] [N] est propriétaire d'un lot au premier étage de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[F] [C] " (sic) Le certificat médical initial établi le 3 juin 2022 fait état d'une visite le 3 juin 2022 après passage aux urgences le 02/06/22 et de la mention " malaise avec vertiges dans un contexte

[Z] [I] devant le président du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir : - le condamner à lui payer la somme de « 5.642,72 € sic » (6.181,21

occasion, la société [Adresse 10] se réfère à ses conclusions et demande au tribunal de : - Déclarer le recours recevable, - Déclarer le recours bien fondé, - Vu l’article 411-1 du code du travail (sic

Par ordonnance du 17 janvier 2024 une consultation médicale psychiatrique a été ordonnée afin de déterminer le taux d'IPP à la date de consolidation du 6 mars 2021 (sic).

619,79 euros principalement au titre des frais de l’article 2308 (2305 ancien), subsidiairement au titre de l’article 700 du code de procédure civile Ordonner la capitalisation desdites condamnations [sic

l‘ensemble des demandes qu’ils pourraient faire valoir • CONDAMNER Monsieur [E] à : - Effectuer tous travaux utiles à la remise en état du mur soit : - En urgence : o Supprimer par tout moyen utiles (sic

[F] a vrier (sic) sur l'extérieur.".

sous les références 9214P03 volume 2022 S n° 102, la société L’ECHO DES DAMIERS a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à la société LES LOCATAIRES situé dans un ensemble immobilier sis

Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

Il souligne qu’un contrôle technique réalisé le 03 mai 2023, soit moins de six mois avant la vente, n’a mis en exergue que des défaillances mineures.

RG 24/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) dont le siège social est sis

Si ma rétention est levée, je quitterai immédiatement la France. J’ai commis une faute, j’ai payé, j’ai fait de la détention, c’était ma première fois.

[Localité 2], PAIERIE DEPARTEMENTALE DU TARN JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES [Localité 3] Art L723-2 du code de la consommation du treize Avril deux mil vingt six

[W] [D] [X] est devenu propriétaire du lot 123 dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 4]. Un couloir fermé par une porte dessert les lots 123 et 124.

L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société [1], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06515 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCZ RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX