Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

[E] [G] un véhicule d’occasion de marque MERCEDES-BENZ modèle CLASSE A 180 D immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 26 150 euros.

représentée par Me Mehdi BENSEGHIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0565 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ

est sis [Adresse 1] représentée par Me Dimitri CHAKARIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0101 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Audience publique du 06 juin 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 06 octobre 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

DÉBATS Audience publique du 06 juin 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 06 octobre 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

DÉFENDEURS Monsieur [W] [I] Madame [G] [I] demeurant [Adresse 1] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Adresse 3] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Inès CELMA-BERNUZ

DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] [M] [K] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Inès CELMA-BERNUZ

[U] et la société Mercedes-Benz, - condamné la société Système Européen Promotion à payer : - à M.

avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [F] [J], interprète en langue berbère

LECLERE FILS ET BEINEIX [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS - #E0417 S.A.S.

Il précise être désormais retraité et poursuivre des séances de kinésithérapie pour son genou qui lui sont bénéfiques.

représentée par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection,assistée de Ines CELMA-BERNUZ

LEMA dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffière

Audience publique du 27 mars 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 juillet 2024 prorogé du 27 juin 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ

352J-W-B7H-C3HQJ JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 juillet 2024 prorogé du 14 juin 2024 par Pascale GAULARD, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

conséquence que le contrat de bail du 16 juin 2010, à effet du 22 juin 2010, conclu entre l’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 3] HABITAT, d’une part, et Monsieur [F] [W], d’autre part, concernant le logement situéLes

représentée par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ