paiement des loyers n’a pas repris et que cette procédure intervient après plusieurs échéanciers non respectés, ainsi qu’un accompagnement à la recherche d’un logement non concluant en raison de l’absence totale

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 avril 2024, Madame [U] [I] a mis en demeure Monsieur [S] [J] d’avoir à lui rembourser la somme totale de 24 821,86 euros et 10 000 au titre

En outre, elle rappelle qu'il appartient à l'employeur de renverser la présomption d'imputabilité par des éléments évoquant une cause totalement étrangère.

[T] [O], un commandement de payer la somme totale de 50 720,39 euros, outre les intérêts, en vertu de la copie exécutoire d'un acte reçu le 24 décembre 2007 par Maître [Z] [M], notaire à [Localité 9] (

Par acte signifié le 23 août 2023, la SNC FISO a fait délivrer un commandement de payer les loyers portant sur un total, avec les frais, de 25 111,85 euros.

2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2026, l’URSSAF a fait signifier à Madame [C] [S] une contrainte du 06 janvier 2026 visant à obtenir le paiement de la somme totale

FRANCE, en vertu de six contraintes du directeur de l’organisme en date du 13 juin 2012, du 13 mars 2013 (deux contraintes), 14 novembre 2013, du 14 mai 2014 et du 21 juillet 2014, portant sur la somme totale

valant saisie à Madame [T] [Z] épouse [B], portant sur un bien immobilier situé [Adresse 3], résidence “[Adresse 4]”, lot n°26, cadastré Section A n° [Cadastre 1] à [Cadastre 2] pour une contenance totale

[G] [X] et au fond, l’en débouter ; -valider la contrainte n° 45162074 signifiée le 14 mai 2025 au titre du quatrième trimestre 2024 en son montant total s’élevant à la somme de 1 100 euros ; -condamner

domicile au cabinet de Me Baudelaire N’GUESSAN [Adresse 2] représentée par Me Baudelaire N’GUESSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1322 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

LITIGE : Par jugement rendu le 9 décembre 2021, le juge de l'exécution statuant en matière de saisie immobilière a fixé la créance du Crédit Immobilier de France Développement (le CIFD) à la somme totale

[E] n’est aucunement en lien avec son activité professionnelle ; A titre subsidiaire, - dire que la pathologie dont se prévaut le salarié résulte d’une cause totalement étrangère au travail du salarié

avec accusé de réception le 10 mai 2024, la SAS EOS FRANCE s'est prévalue de la déchéance du terme et a réclamé à Madame [R] [X] le paiement de l'intégralité du solde du contrat de prêt, soit la somme totale

justice en date du 3 novembre 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a fait délivrer à la Caisse Nationale d’Epargne un procès verbal de saisie attribution pour un montant total

Dans son “mémoire valant offre de l’autorité expropriante”, la SOREQA sollicite du juge de l’expropriation la fixation d’une indemnité totale de 1.879 €, décomposée de la manière suivante : - une indemnité

: 21 août 2021 - DATE DE CONSOLIDATION : 21 février 2022 - PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS ACTUELS : arrêt de travail imputable du 21 août 2021 au 1er octobre 2021 - DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE TOTAL

25% pendant 22 jours 165,00 euros - A 10% pendant 161 jours 483,00 euros Souffrances endurées (QD) : 2/7 4.500,00 euros Frais de médecin conseil : 600,00 euros Déduction provision : -700 euros TOTAL

DEMANDERESSE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Maître Karima OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2558 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

La demanderesse expose au visa de l’article 834 du Code de procédure civile que le défendeur a abandonné le chantier et que les sommes qu’il a déjà perçues, d’un montant total de 139.821,21 euros, sont

Selon avenant du 18 juillet 2023, le montant total du prêt renouvelable a été porté à 6000,00 euros. En date du 26 juillet 2024, la société ONEY BANK a cédé sa créance à l'égard de M.