, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités des aides techniques

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Et en cas de perte d'autonomie, il conviendra de se référer à la "Mission spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie".

En application de l'article L. 3324-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, la réserve spéciale de participation des salariés est calculée conformément aux dispositions des 1° à 4

L'audience du 13 Janvier 2026 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier Henri EY, [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 2], conformément

Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté PARTIES INTERVENANTES: TIERS Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 6] comparant, MINISTÈRE PUBLIC Absent

16 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] “[11]” [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, ni représentée PARTIES INTERVENANTES: MINISTÈRE PUBLIC Absent

], cadre de santé, par délégation PARTIES INTERVENANTES: TIERS Monsieur [F] [C] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC Absent

L'audience du 15 Octobre 2024 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier [8], LE COUDRAY 28000, conformément à l’article L 3211- 12-2 du

DE SANTÉ DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté PREFECTURE D’EURE-ET-LOIR Monsieur le Préfet [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC Absent

L'audience du 09 Juillet 2024 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier [8], [Localité 7], conformément à l’article L 3211- 12-2 du code

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

[XXXXXXXX01] [XXXXXXXX04] [Courriel 14] lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne; Disons que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun