CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
671be0cacda2201c0982a246
2 octobre 2024
social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE
JCP - CIVIL2
66884207342d338c20d3e988
2 juillet 2024
Le 22 décembre 2022, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du locataire pour le paiement des loyers.
66884208342d338c20d3e997
Le 17 septembre 2021, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du locataire pour le paiement des loyers.
1ère chambre - Référés
668f99998dee2c23d20f9f6f
10 juillet 2024
L'état d'endettement de la société par actions simplifiée GOODWOOD MOTOR CARS ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.
JCP
67f83429cf40727a0044722c
14 janvier 2025
La demanderesse fait valoir qu’elle est subrogée au bailleur dans tous leurs droits et actions sur les sommes à recouvrer au titre des impayés de loyer.
Chambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Delphine LEFAUCHEUX de la SELARL KOHN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTERVENANTE VOLONTAIRE
Chambre Correct. - LDI
679a94c1e9a46d1f5a766f6c
9 janvier 2025
Après avoir statué sur l’action publique, le tribunal a renvoyé l’affaire en l’audience du 10 octobre 2024 du tribunal correctionnel pour statuer sur les seuls intérêts civils.
PCP JTJ proxi fond
669aaeb230bd4f0c3f6b3039
18 juillet 2024
Sur l'intervention volontaire de la MACSF Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire, et l'article 330 du même code précise qu’elle
Service des référés
67f6bbd1a9d5adc26061f2b2
9 avril 2025
[U], est recevable en son intervention volontaire.
Chambre 6/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8354
19 juillet 2024
vestiaire : E0182 DEMANDEUR la société KF2R [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arthur ARNO de la société d’avocats LGMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0182 INTERVENANT VOLONTAIRE
REFERES
68e0321174e929a9d8fc55fc
3 octobre 2025
Ils sollicitent l’irrecevabilité de l’action de la SCCV MELUSINE à l’encontre de Me [L] [H] pour défaut de qualité à défendre, sollicitent la recevabilité de l’intervention volontaire de la société LES
REFERE JCP
6871666fd395d6ba9f2a7b13
3 juillet 2025
MOTIFS Sur l’intervention volontaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) L’article 328 du code de procédure civile énonce que l'intervention volontaire est principale ou accessoire.
3ème chambre civile
695ed000cdc6046d478cafe2
7 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 M.
6688420b342d338c20d3e9e0
La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du locataire pour le paiement des loyers.
686d60d2a2273490db1079ce
7 juillet 2025
aux fins de voir, -Dire et juger recevable et bien fondé ACTION LOGEMENT SERVICES en son action -Constater l'acquisition de la clause résolutoire -A titre subsidiaire : prononcer la résiliation du
Chambre des Référés
69d801d7cdc6046d47afa91b
9 avril 2026
La société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, intervenante volontaire, sollicitent la mise hors de cause de VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la mise en cause
Contentieux général Proxi
679aa46ee9a46d1f5a769c49
Sur la recevabilité de l'action La forclusion de l'action en paiement est une fin de non-recevoir qui doit être relevée d’office par le juge en vertu de l'article 125 du code de procédure civile comme
PCP JCP fond
69816a59cdc6046d47b353af
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire de Mme [M] [K], Mme [P] [H] et de [Y] [C] En application de l’article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou
JEX cab 6
68e7a4df033cf481c39a2a99
8 octobre 2025
Il convient de préciser que, pour conclure à l’absence de prescription du titre et non pour soutenir que l’exécution de l’arrêt aurait été volontaire et l’aurait dispensé de signification, M.
4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c11
2 avril 2024
[N], la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard (SA), intervenant volontairement à l'instance, ont régularisé des conclusions d'incident.
Page 25 sur 501