Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

RG : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5UO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00099 Code NAC : 20J J U G E M E N

RG : N° RG 24/02799 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/5 Code NAC : 20L J U G E M E N T *

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55E / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [H] [G] épouse [W] C/ [M] [B] [W] N° RG 23/05109 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUY Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/35479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDE SC N° MINUTE : EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le

[XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/06251 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMYJ Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 03 juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGR AFFAIRE : [I] / [O] MINUTE : Copie exécutoire :

03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUJK N° de MINUTE : 24/00655 DEMANDEUR Société PHARMACIE DU SQUARE MR [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

213 AFFAIRE : S.C.I.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 4] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Monsieur

du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [W] [D] est né le 23 août 2006 à [Localité 1] (PAKISTAN).

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [L] [S], l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2026.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est sis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Monsieur

au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #R0041 et par Maître Aurélie GOEMINNE, avocate au barreau de LILLE, avocate plaidante DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités

au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #R0041 et par Maître Aurélie GOEMINNE, avocate au barreau de LILLE, avocate plaidante DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités