dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Sur les enfants : DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants [O], née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 19] (95), [I]

d'été seront partagées par moitié entre les parents, par périodes de quinze jours non consécutifs, le père débutant les vacances les années paires, et la mère les années impaires ; Précise qu'à défaut

[G] [C] et Mme [K] [R] sur [I] [C] ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de son père ; RAPPELLE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur

C/ [C] [A] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [Y] [Z] Monsieur [C] [I] CCC le à Me François Natale BORRELLO PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z] épouse [I], née le [Date naissance

[U], [I], [W] [Z] et Mme [N], [X] [R] acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Ainsi l'absence de comparution de Madame [I] [B] ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué sur le litige l'opposant à l'EPIC 13 HABITAT.

FOADING-NCHOH, Avocat, #E1002 DÉFENDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Raphaëlle RISCHMANN, Avocat, #C1512 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [W] [X] LE GREFFIER [I]

par mois et par enfant, soit 200,00 euros au total au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs [J] [R] et [S] [R] et des enfants majeurs encore à charge [V] [R] et [I]

la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit 300 euros au total, le montant de la contribution à l’entretien des enfants : - [D], [K] [S] née le [Date naissance 8] 2011 à [Localité 12], - [V], [I]

directement entre les mains des enfants majeurs, FIXE la pension alimentaire due par Madame [B] [M] à Monsieur [C] [D] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [Z] [D] et [I]

L’article D380-2 du même code ajoute : « I.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

A ce jour, depuis les vacances de Noël, elle n’a été absente que 3 ou 4 jours, et 10 jours depuis le début de l’année scolaire 2023/2024.

MOTIVATION I – Sur la défaillance de la société RMAI : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

En l’espèce, la SAS [Q] [I] affirme que l’URSSAF de Bourgogne, lors d’un précédent contrôle relatif aux années 2009 et 2010, a implicitement validé la pratique consistant à intégrer “les heures normales

Lorsque les éléments énumérés au I de l'article L. 131-6 et à l'article L. 136-3 sont définitivement connus pour la dernière année écoulée, les cotisations provisionnelles, à l'exception de celles dues

de l’AAH ; A titre principal, Octroyer à Monsieur [G] [I] le bénéfice de ses droits à l’allocation adulte handicapé rétroactivement à compter du 1er août 2022, Enjoindre à la [12] à ouvrir à Monsieur

I.

[G], [O], [A] [Q] de sa demande tendant à dire que Mme [H], [W], [I], [E] [X] prendra en charge le crédit de l’alarme d’un montant de 33 euros ; DEBOUTE M.

C'est dans ces conditions que, par actes d'huissier des 6 et 7 avril 2016, Monsieur [R] [I] et Madame [Z] [T] épouse [I] ont fait assigner au fond, en ouverture de rapport, la S.C.I .