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7 058 résultats pour « appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6627f6aa42439575e2f741dc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ordonnance du 11 avril 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait le maintien de cette hospitalisation.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae704

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

TILLIE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI34 ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

JLD

68e96ebd3ea43407b9122668

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQWS MINUTE : 2025/92 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS

Source officielle
TJ

JLD

6a0f762ccdc6046d477e752e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7629cdc6046d477e74dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT

Source officielle
TJ

JLD

6a0f762fcdc6046d477e754d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR77 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994109

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2fbdf5b5c7d10ca44d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 08 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [X].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e280e74459e0c7eceab8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'hospitalisation complète de Monsieur [B] [K] se poursuit depuis le 04 juin 2023 et cette mesure est régulièrement confirmée par le juge des libertés et de la détention, la dernière ordonnance étant rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

établissement Par remise de copie ce jourc/émargement

669eb71b998cb644d8e0f3d8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae39c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MESSAGER Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPX ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6686f40ce74459e0c7ed8650

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel devant

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23f64

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel devant

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fd7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel devant

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fe6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d762

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYW N° Minute : 24/00154 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66980a84b60c111a421bd9d8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fe5e2a18bd08ce3e674

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ROLET Audrey BAILLEUL COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPJ ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478b89f19e8c50fce433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

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