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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6627f6aa42439575e2f741dc
23 avril 2024
Par ordonnance du 11 avril 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait le maintien de cette hospitalisation.
Juge libertés & détention
66335be9c0d3e3fe99cae704
21 avril 2024
TILLIE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI34 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
JLD
68e96ebd3ea43407b9122668
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQWS MINUTE : 2025/92 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS
6a0f762ccdc6046d477e752e
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE
6a0f7629cdc6046d477e74dc
[Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT
6a0f762fcdc6046d477e754d
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR77 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE
6704487f8d5cd4a875994109
5 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE
6786b2fbdf5b5c7d10ca44d8
14 janvier 2025
Le 08 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [X].
6686e280e74459e0c7eceab8
4 juillet 2024
L'hospitalisation complète de Monsieur [B] [K] se poursuit depuis le 04 juin 2023 et cette mesure est régulièrement confirmée par le juge des libertés et de la détention, la dernière ordonnance étant rendue
686816e24965b5d9df312ab7
4 juillet 2025
Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure.
établissement Par remise de copie ce jourc/émargement
669eb71b998cb644d8e0f3d8
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE
66335bacc0d3e3fe99cae39c
10 avril 2024
MESSAGER Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPX ORDONNANCE
J.L.D. - HO
6686f40ce74459e0c7ed8650
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel devant
669968e807d408f8d4c23f64
12 juillet 2024
669968e907d408f8d4c23fd7
669968ea07d408f8d4c23fe6
Juge Libertés Détention
65ce60550596c9bad003d762
30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYW N° Minute : 24/00154 ORDONNANCE DU 30 Janvier
Juge des libertés
66980a84b60c111a421bd9d8
17 juillet 2024
demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant le juge des libertés et de la détention.
669e9fe5e2a18bd08ce3e674
22 juillet 2024
ROLET Audrey BAILLEUL COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPJ ORDONNANCE
J.L.D.
6708478b89f19e8c50fce433
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT
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