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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
69792e24cdc6046d47e91955
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Requête en date du 20 Décembre 2024, transmise par le ministère public le 16 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme
Source officielleChambre du Conseil
69731693cdc6046d476348ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Requête en date du 25 Février 2025, transmise par le ministère public le 19 juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme
Source officielleChambre du Conseil
68683b2e4965b5d9df3261a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Requête en date du 15 Juillet 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad7b032d83cfd3ee15b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Famille CAB 3
68e7a536033cf481c39a46f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'expiration du délai de un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du code civil».
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f80390
4 avril 2025
4 avril 2025
En vertu de l'article 1126 du code de procédure civile dans sa version applicable au 01 janvier 2021 «Sous réserve des dispositions de l'article 472, le juge ne peut relever d'office le moyen tiré du défaut
Source officielle2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb8a2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'appui de sa demande subsidiaire en annulation de la vente, Madame [U] [C] s'appuie sur les articles 1112-1, 1130, 1131, 1132, 1133, 1137 et 1138 du code civil.
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e7bcdc6046d471f74f2
9 avril 2026
9 avril 2026
loi somalienne applicable s’agissant des dispositions relatives au régime matrimonial ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e85cdc6046d471f75a0
9 avril 2026
9 avril 2026
450 du Code de procédure civile ; DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile
Source officielleCollégiale JAF
6887eca3e11322f258e227c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [B] [X] [R] [F] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9]
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [H] [T] [M]--[C] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9]
Source officielleCollégiale JAF
6887eca4e11322f258e227f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16] [Adresse
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22801
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [S] [U] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] [Adresse
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [W] [G] [U] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] [Adresse
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d'expiration du délai de un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du code civil».
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af1dd062d9f810e06c6
1 avril 2025
1 avril 2025
Concernant le prix, elle se fonde sur l'article 1165, alinéa 1er, du Code civil, selon lequel le prestataire de services peut fixer unilatéralement le prix sous réserve d'en motiver le montant en cas de
Source officielle2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e7909460
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/03501 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIK [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles
Source officielleCh. de la filiation G
6793f504dc35c03afb70faf4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 353, alinéa 3 du Code civil ; Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par : Monsieur [W] [F] né
Source officielleChambre 6
66fd896838de0398b515c42b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E] [N], ordonnée en référé les 19 juin et 24 août 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile,
Source officielleJCP
686d60d4a2273490db1079fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu l’Article 462 du Code de Procédure Civile. Vu l’Article 15-1° du Décret N° 2010-1165 du 01 Octobre 2010 et l’Article 4-1 de la circulaire du 24 Janvier 2011.
Source officiellePage 25 sur 113