Le sort des meubles étant régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

La décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 474 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.

Il s’oppose à la demande formée par Madame [R] [I] épouse [V] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L’article L.412-6 du code des procédures civiles d’exécution dispose que nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée et malgré l’expiration des délais accordés en vertu de l’article

€ TTC en application de l’article 700 du code de procédure civile et l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, outre les entiers dépens..

dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile”.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle a maintenu ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Selon les dispositions de l’article 654 du code de procédure civile, “la signification doit être faite à personne”.

En vertu de l'article 1240 du code civil, ce préjudice doit être réparé. M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire.

R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, l’acquéreur devant régler les seuls frais taxés qui s’ajoutent au prix de vente conformément à l’article R.322-24 du même code.

R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, l’acquéreur devant régler les seuls frais taxés qui s’ajoutent au prix de vente conformément à l’article R.322-24 du même code.

Il résulte des dispositions des articles 1147 du code civil, pris dans sa rédaction issue de la loi n°1804-02-07 du 17 février 1804, et 2288 du code civil, pris dans sa rédaction issue de l’ordonnance

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.