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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68e409cc681ed727f2a446b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En effet, ainsi associée, elle signifie, que s'ajoutent au versement de la somme de 475.000 €, les frais d'acte authentique et autres accessoires à la vente lesquels sont, par principe, à la charge de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Sophie PERIER CHAPEAU de la SELARL INTER BARREAUX PERIER-CHAPEAU & ASSOCIES

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd80b01eea4cf01a38be

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle affirme que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur, [L], est due par le père dès la reprise d'études par ce dernier.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe206af9fd1f809485d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le lendemain matin, peu après le lever, la fille de Mme [F] remarque que celle-ci présentait des difficultés d'élocution et une bouche asymétrique.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602bdcdc6046d470787bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [G] épouse [B] demeure dans cette maison avec son époux, Monsieur [Y] [B], et leurs enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e37bdc35c03afb70c86e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, il ressort du diagnostic social et financier réalisé par l'UDAF 93 que Madame [G] [U] [N] [F] et Monsieur [V] [E] [M] sont en difficulté financière, qu'ils ont quatre enfants à charge âgés

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par jugement du 09 juin 1994, cette juridiction a retenu, comme héritiers légitimes de [S] [U], ses deux veuves et ses huit enfants : [V] [U] M. [A] [U], M. [K] [U], M. [O] [U], M.

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd1bcdc6046d47541ee0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd22cdc6046d47541f6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd2ccdc6046d47542017

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd44cdc6046d475421ac

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd5acdc6046d47542311

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

68e55d650e2901d10fa3aba9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

68e55d680e2901d10fa3abf1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

68e55d6a0e2901d10fa3ac62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4e8033cf481c39a2d6d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

68e7a52e033cf481c39a4404

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

68e7a53a033cf481c39a4865

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

68e88b7a3ea43407b9fbb80e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle
TJ

JLD

68e88bac3ea43407b9fbca54

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés

Source officielle

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