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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a446b4
6 octobre 2025
En effet, ainsi associée, elle signifie, que s'ajoutent au versement de la somme de 475.000 €, les frais d'acte authentique et autres accessoires à la vente lesquels sont, par principe, à la charge de
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Sophie PERIER CHAPEAU de la SELARL INTER BARREAUX PERIER-CHAPEAU & ASSOCIES
J.E.X
677ecd80b01eea4cf01a38be
7 janvier 2025
Elle affirme que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur, [L], est due par le père dès la reprise d'études par ce dernier.
CH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
2 octobre 2025
Le lendemain matin, peu après le lever, la fille de Mme [F] remarque que celle-ci présentait des difficultés d'élocution et une bouche asymétrique.
4ème Chambre
6a1602bdcdc6046d470787bc
26 mai 2026
Madame [G] épouse [B] demeure dans cette maison avec son époux, Monsieur [Y] [B], et leurs enfants.
Chambre 24 / Proxi fond
6793e37bdc35c03afb70c86e
18 avril 2024
En l'espèce, il ressort du diagnostic social et financier réalisé par l'UDAF 93 que Madame [G] [U] [N] [F] et Monsieur [V] [E] [M] sont en difficulté financière, qu'ils ont quatre enfants à charge âgés
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
Par jugement du 09 juin 1994, cette juridiction a retenu, comme héritiers légitimes de [S] [U], ses deux veuves et ses huit enfants : [V] [U] M. [A] [U], M. [K] [U], M. [O] [U], M.
JLD
69d3fd1bcdc6046d47541ee0
5 avril 2026
obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés
69d3fd22cdc6046d47541f6e
69d3fd2ccdc6046d47542017
4 avril 2026
69d3fd44cdc6046d475421ac
69d3fd5acdc6046d47542311
68e55d650e2901d10fa3aba9
7 octobre 2025
68e55d680e2901d10fa3abf1
68e55d6a0e2901d10fa3ac62
68e7a4e8033cf481c39a2d6d
8 octobre 2025
68e7a52e033cf481c39a4404
68e7a53a033cf481c39a4865
68e88b7a3ea43407b9fbb80e
9 octobre 2025
68e88bac3ea43407b9fbca54
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