La SARL Groupe Arnoldi 84 et son assureur la société QBE Europe SA/NV demandent à être relevées et garanties par l’assureur du sous-traitant la SA Gan Assurances.

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SAR ITEC SUD,, S.A.R.L. ECO FENETRE, S.A. MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL ECO FENETRE,, S.A.

Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD assureur

- Sur la perte de surface Les époux [F] demandent la condamnation de l’architecte à leur allouer, solidairement avec son assureur, une indemnité de 65 813 € en réparation d’une perte de surface de

de MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES assureur de M.

à des tiers, et non ceux causés aux travaux de l'assuré, qui relèvent du risque d'entreprise (Cass.

Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification

Une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de l’assureur dommages-ouvrages qui a mandaté le cabinet ECMM. Ce dernier a rendu un rapport le 13 janvier 2021.

Il soutient que la société venderesse était débitrice d’une obligation d’information à l’égard des acquéreurs, et que s’agissant d’un vendeur professionnel vendant à des acquéreurs profanes un bien immobilier

et l'acquéreur étant informé de l'irrégularité de la subdivision de ces terrains.

[N] [B] à son assureur protection juridique PACIFICA qui mandatait un expert amiable.

Dans le cadre de travaux sur la toiture de leur immeuble, ils ont fait appel à la SAS LA TOITURE, assurée par l'intermédiaire de la SAS ENTORIA auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

Ils estiment que l’absence de dépôt d’une demande de permis de construire par la société P2i montre qu’elle n’avait pas l’intention d’acquérir.

Sur la garantie de l’assureur Aux termes de l’article L. 124-3 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile

Monsieur [X] a déclaré le sinistre à son assureur, la compagnie GROUPAMA, laquelle a mandaté le cabinet d'expertise AEB à BAYONNE afin de procéder à une expertise amiable contradictoire du véhicule, qui

La résolution emporte la restitution du prix de vente par le vendeur à l’acquéreur, sans que le vendeur ne puisse demander une quelconque indemnité liée à l’utilisation de la chose vendue ou à l’usure

Ils soutiennent s’agissant de la demande d’indemnisation formulée par les demandeurs que les acquéreurs pouvaient continuer de chauffer l’habitation par les radiateurs, que la douche de la chambre n’est

Condamner solidairement la SCI TINOIR et son assureur, la compagnie ABEILLE ASSURANCES à payer à Monsieur [F] et Madame [H] épouse [F] la somme de 1.000,00 euros au titre de l'indemnisation du préjudice

Le véhicule était assuré auprès de la compagnie AVIVA devenue ABEILLE IARD & SANTÉ qui a garanti le sinistre.

Il est constant que PGS BOIS METAL a été assurée auprès de LLOYDS INSURANCE COMPANY jusqu’au 5 octobre 2017 et qu’à compter de cette date elle est assurée auprès de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE.