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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
662012a8f05edb385fb2a645
15 avril 2024
L'expert [K] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.
Chambre 26 / Proxi fond
668ecb972980a82f59d7f2e1
8 juillet 2024
A l’audience le conseil du bailleur maintient ses demandes . A l'audience , MME [Z] [E] régulièrement assignée ne s'est pas présentée , ni personne pour elle. A l'audience , M.
66201298f05edb385fb2a481
L'expert [M] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.
CALAIS JCP
6786cde8df5b5c7d10ca941c
13 janvier 2025
Elle ajoute que son fils n'est pas sur le bail, et qu'elle ne dispose pas du bail car elle l'a prêté à Mme [I] qui disait avoir perdu son exemplaire mais ne lui a jamais rendu.
18° chambre 2ème section
6686e8aae74459e0c7ed2839
4 juillet 2024
[Localité 7] PÉRIMÈTRE a donné à bail commercial à la S.A.R.L.
Deuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f513
26 janvier 2024
Le bénéfice du bail a perduré au profit de son épouse, laquelle est à son tour décédée le 3 octobre 2003.
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda35
1 octobre 2024
Pour autant, le bail n'est opposable à l'acquéreur que s'il est mentionné dans l'acte authentique ou qu'il a date certaine ou que l'acquéreur en a connaissance.
6620125ff05edb385fb2a3ec
A entretenir les lieux en bon état de réparations locatives et d’entretien pendant la durée du bail (...)
662012a8f05edb385fb2a63d
L'expert [V] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.
Référés civils
65bc61bc4fb290a346073fe4
2 janvier 2024
Le bail qui concerne le lot n°2 est un contrat de bail d’une durée de deux années. Elle a procédé à un virement le 31 août 2023 pour un montant de 5000 euros.
Service de proximité
6966ae4ecdc6046d472eda84
12 janvier 2026
A l'audience du 23 octobre 2025, la FCB INVEST représentée par son conseil, a maintenu ses demandes en l’état de l’acte introductif d’instance.
662012a7f05edb385fb2a629
L'expert [O] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.
Chambre 1- section A
686846ac4965b5d9df328059
3 juillet 2025
[LO] [R] avait une convention pluriannuelle non transformée en bail, qu’il a pris sa retraite il y a plusieurs années, que son fils a poursuivi l’exploitation sans bail ni autorisation, et sans payer
662012a9f05edb385fb2a649
L'expert [W] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.
6620125cf05edb385fb2a309
6620125cf05edb385fb2a312
L'expert [U] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.
6620125df05edb385fb2a31b
L'expert [I] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.
6620125ff05edb385fb2a3e9
66201261f05edb385fb2a402
66201262f05edb385fb2a408
L'expert [H] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.
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