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1 795 résultats pour « bail a ferme sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a645

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert [K] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb972980a82f59d7f2e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A l’audience le conseil du bailleur maintient ses demandes . A l'audience , MME [Z] [E] régulièrement assignée ne s'est pas présentée , ni personne pour elle. A l'audience , M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a481

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert [M] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6786cde8df5b5c7d10ca941c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle ajoute que son fils n'est pas sur le bail, et qu'elle ne dispose pas du bail car elle l'a prêté à Mme [I] qui disait avoir perdu son exemplaire mais ne lui a jamais rendu.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8aae74459e0c7ed2839

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 7] PÉRIMÈTRE a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f513

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le bénéfice du bail a perduré au profit de son épouse, laquelle est à son tour décédée le 3 octobre 2003.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda35

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pour autant, le bail n'est opposable à l'acquéreur que s'il est mentionné dans l'acte authentique ou qu'il a date certaine ou que l'acquéreur en a connaissance.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A entretenir les lieux en bon état de réparations locatives et d’entretien pendant la durée du bail (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a63d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert [V] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bc4fb290a346073fe4

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le bail qui concerne le lot n°2 est un contrat de bail d’une durée de deux années. Elle a procédé à un virement le 31 août 2023 pour un montant de 5000 euros.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6966ae4ecdc6046d472eda84

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l'audience du 23 octobre 2025, la FCB INVEST représentée par son conseil, a maintenu ses demandes en l’état de l’acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a629

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert [O] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ac4965b5d9df328059

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[LO] [R] avait une convention pluriannuelle non transformée en bail, qu’il a pris sa retraite il y a plusieurs années, que son fils a poursuivi l’exploitation sans bail ni autorisation, et sans payer

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a9f05edb385fb2a649

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert [W] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a309

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A entretenir les lieux en bon état de réparations locatives et d’entretien pendant la durée du bail (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a312

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert [U] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a31b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert [I] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3e9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A entretenir les lieux en bon état de réparations locatives et d’entretien pendant la durée du bail (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a402

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert [O] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a408

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert [H] a déposé son rapport le 22 janvier 2019.

Source officielle

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