Sur le fond, elle soutient qu'elle vient aux droits de la société ONEY BANQUE anciennement dénommée BANQUE ACCORD suite à une cession de créance du 20 septembre 2021 ; que l'ordonnance portant injonction

2022 produit par le demandeur et signé par la société [C] et le maitre d’oeuvre LC Engineering.

La SCI POERAVA oppose que la société MONETIVIA agissait bien pour la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL au vu des pièces 12 et 1 produites par la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL.

à la société SOCIETE CIVILE ARLEX à compter du 1er octobre 2017 jusqu’au 7 mars 2025 ; CONDAMNER la société SOCIETE CIVILE ARLEX à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 538.533,34

substituante et, d’autre part, que son siège social soit fixé dans les locaux loués.

Elle indique que le demandeur argue de cessions de parts sociales mais que celles-ci ne sont ni datées, ni signées par les cessionnaires et ne sont pas enregistrées.

[Q]’EAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] en la personne de son représentant légal, Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en présence de : Monsieur [G] [M], salarié RCS [Localité

Le suivi du chantier de [Localité 13] a été confié, en conséquence, à la société RUBEL ARCHITECTE.

[S] de la cessation de leurs relations à compter du 1er janvier 2017 au regard de la nouvelle réorganisation de la société. Le 9 novembre 2017, M.

Selon contrat de cession en date du 30 novembre 2009, la société COFIDIS a cédé au profit de la société CONTENTIA France qui deviendra EOS CONTENTIA, un ensemble de créances dont celle détenue à l`encontre

Force est de constater que le certificat de cession entre M. [C] et l’entreprise [D] remis à M. [M] n’est pas le même que celui produit aux débats par M.

CHOISY ZOLA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L007 ET : La Société MARIE JOSEPH, dont

Il était précisé qu’au prix de vente s’ajouterait une rémunération de 120.000 euros hors taxes au profit de la société ICC.

Elles rappellent que la procédure de notification préalable d’un projet de cession est supplétive dans les sociétés civiles, dès lors que l’article 1864 du Code civil dispose qu’il ne peut être dérogé

Société [4], dont le siège social est sis : [Adresse 5] - (Réf dette: 81676833948 - [L]) - [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

DIRE que la Société SCI [Adresse 2] conserver le dépôt de garantie à titre de dommages intérêts CONDAMNER solidairement la société H2N et la Société Y.M. à payer à la Société SCI [Adresse 2] la somme

de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 712 728 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est à [Localité 8] [Adresse 1], et représenté

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Par conclusions du 18 avril 2023, le Fonds Commun de Titrisation ORNUS (FCT Ornus), ayant pour société de gestion EUROTITRISATION et représenté par la société MCS & ASSOCIES, déclarant venir aux droits

PIZZINVEST dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau