Le Juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile.

mensuellement déclaré à ses services n'avoir aucun revenu.

Selon l’article L.121-8 dudit code, est interdit le fait d’abuser de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant

Ils ont déposé plainte pour escroquerie le 10 mai 2022 au commissariat de police de [Localité 5] pour ces faits.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

[L] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [I] [L] EPOUSE [B] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [J] [K] [N] [L] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Mme [B] [U], demanderesse à la présente instance, qui a bien réceptionné le 12 septembre 2024 la convocation adressée par pli recommandé, ne s’est pas présenté à l’audience et n’a fait valoir aucun motif

[O] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

M2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son co-gérant, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute

n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Maître Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS & ASSOCIES, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de BORDEAUX

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

A l’audience, Monsieur [I] [N] a développé la requête annexée à la citation, et ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions.

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

Le revenu déclaré par Mme [B] pour l’année 2018 soit 26 390 euros et 1 509 euros de charges sociales, correspond à 106 jours d’activité .

pas été suivi d'effet dans le délai imparti.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au Barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant