et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [K] [W] ; Vu la décision

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [K] [D] ; Vu la décision

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [R] [T] ; Vu la décision

Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l’expiration d’un délai de 7 jours et

MOTIFS Sur la régularité de la procédure Le conseil de Monsieur [U] [V] soutient que la procédure est irrégulière en ce que les différentes décisions de maintien en soins psychiatriques seraient insuffisamment

Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge, le juge des libertés et de la détention est saisi au moins 24 heures avant l’expiration

La décision de maintien sous la forme d’une hospitalisation complète a été prise le 28 octobre 2025. La notification de cette décision n’est ni datée, ni signée par le patient.

Si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par ce magistrat, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l'expiration d'un délai de 7 jours

Si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par ce magistrat, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l'expiration d'un délai de 7 jours

Cette mesure a été maintenue depuis cette date, en dernier lieu par une décision du directeur de l'EPSMA du 22 septembre 2025 pour une durée d'un mois.

Si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par ce magistrat, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l'expiration d'un délai de 7 jours

Si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par ce magistrat, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l'expiration d'un délai de 7 jours

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment de la décision d’admission, des certificats médicaux des 24 et 72 heures, et de la décision de maintien des soins, que Monsieur [Y] a été hospitalisé

Monsieur [G] effectuait ensuite un séjour à l’UMD de [Localité 3] par décision du 18 juin 2024 avant de réintégrer le 10 mars 2025 le centre hospitalier universitaire [Localité 6] à [Localité 2].

Ayant pour tuteur : CMBD - Mme [K] [Adresse 1] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [Y] [E] prise par le Docteur [W] le 5 juillet 2024 à 15h00, Vu la dernière décision du juge des

de justice, de toute décision de maintien et de toute levée de cette mesure : 1° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l'établissement d'accueil de

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

judiciaire de LYON, assisté e de Florence FENAUTRIGUES, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision

Sur le moyen de nullité tiré du défaut de notification de la décision d'admission En l'espèce, il n'est pas établi que la décision d'admission en soins psychiatriques du 14 mai 2026 ait été notifiée à

La décision d'admission était prise par le préfet le 07 janvier 2025 et le patient bénéficiait d’un programme de soins dès le 10 janvier 2025.