L'assemblée générale a rejeté les demandes de la S.C.I.

d'annulation fondée sur l'excès de pouvoir : Madame [C] [J] invoque plusieurs moyens à l'appui de sa demande d'annulation de la résolution numéro 4 de l'assemblée générale du 06 décembre 2023.

[J] à l’assemblée générale du 22 janvier 2019 et de la notification du procès-verbal d’assemblée générale du 22 janvier 2019 à M. [J], Débouter M. [J] de ses demandes, Condamner M.

(le plus cher), l’autorisation de l’Assemblée générale d’installer un conduit en façade arrière de l’immeuble à ses frais.

Plusieurs procédures sont actuellement pendantes concernant l’annulation de diverses assemblées générales.

Lors de l'assemblée générale du 28 mars 2023, la résolution n°24 a annulé la résolution n°31 de l'assemblée générale du 24 mars 2022.

la demande d'annulation de la résolution n° 19 de l'assemblée générale du 17 janvier 2022 du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 7] ; PRONONCER la validité de la résolution n°

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

L’assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l’assemblée spéciale.

SCI Attique sur le fondement des demandes présentées aux motifs que l’assemblée générale du 14 mars 2025 a fait l’objet d’une annulation, que les comptes 2023 ont été approuvés lors de l’assemblée générale

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

l'annulation de cette décision.

d’annulation : A titre principal, - Déclarer la demande d’annulation des résolutions 3,4,5 et 6 de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 juillet 2023 de Monsieur [H] [I] irrecevable A titre subsidiaire

[S] [R] en sa demande d’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 10 octobre 2023 ; - débouter M. [S] [R] de l’ensemble de ses demandes ; - condamner M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en annulation des résolutions 13-1, 13-2 et 13-3 de l'assemblée générale des copropriétaires du 31 décembre 2022 Aux termes de l’article 24, alinéa 1, de la loi

Le copropriétaire, qui n'a pas, dans les délais prévus à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est pas fondé à refuser de

générale des copropriétaires du 11 mars 2021 Au soutien de ses demandes d’annulation, M.

le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins notamment d’annulation de la résolution n°15 de l’assemblée générale des copropriétaires du 15 avril 2022.

, fins et conclusions et plus précisément de sa demande en annulation des résolutions N°5 et 6, qui ont été adoptées lors de l’Assemblée Générale du 11 octobre 2021, JUGER que la SCI CHADEV abuse de son

Le copropriétaire, qui n'a pas, dans les délais prévus à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est pas fondé à refuser de