Par conséquent, et sans que la présente décision comporte de préjugement quant aux fautes éventuelles et aux responsabilités encourues, il convient d’accueillir la demande d’expertise aux frais avancés

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11],

La mission de l’expert sera détaillée au dispositif de la présente décision en prenant en compte les observations formulées par la société ERGO VERSICHERUNG AG.

L'affaire a été retenue à l'audience du 29 avril 2026. Madame [I] [N], représentée, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

Il convient dès lors de faire droit à la demande de désignation d'un expert dont la mission sera fixée par le présent dispositif.

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 21 mars 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 25 février 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Après renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 décembre 2025. Monsieur [J] [L], représenté, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

: Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

, DIT que Monsieur [O] [U] [X] et Madame [Y] [K] [T] [E] conserveront provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans leur éventuel préjudice global.

Aux termes de ses observations formulées oralement à l’audience du 11 octobre 2024 à laquelle l’affaire a été retenue, la [16] a demandé sa mise hors de cause.

Le dossier a été évoqué à l’audience du 27 février 2026. A cette audience, monsieur [W], représenté par son conseil maintient sa demande.

2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 juin 2024, Madame [K] [J] a assigné Monsieur [U] [S] devant le président du tribunal

[W] [E] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Léa AIM, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 05 Décembre 2024 au cours de laquelle

publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient

Elle demande également à ce que l’exécution de l’ordonnance à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. L’affaire a été appelée à l’audience du 07 mars 2025.

, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse

MOTIFS DU JUGEMENT En vertu de l’article R. 322-15 du Code des procédures civiles d’exécution, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 24 Octobre 2024, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 09 Janvier 2025

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 03 Février 1962 à [Localité 9], demeurant