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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
6983aeedcdc6046d47ee664d
12 janvier 2026
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE
Première Chambre
6696bedf9a603a6929124b31
16 juillet 2024
Cet argent n'a pas disparu mais a été utilisé à bon escient pour le bien être de nos parents.
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
Madame Céline MARION, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Monsieur Louis BAILLY, Greffier lors des débats, et de Madame Chloé GAUDIN, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS
CH1 Contentieux Général
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13 novembre 2025
DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE L'association INCUBALLIANCE est l'incubateur technologique du cluster
REFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
sociétés ALINÉA, EHB CONSTRUCTIONS, ALBINGIA, ès-qualités d’assureur Dommages-ouvrage et RCD de la SCCV [Adresse 1], AXA France IARD, ès-qualités, JMP ENDUIT, SCCV [Adresse 1] - Compléter la mission confiée
3ème Chbre Cab A4
670576d81296b51ba2b2265d
8 octobre 2024
dormants) érigées par Monsieur [L] sur la parcelle [Cadastre 8] appartenant aux consorts [T]/ [M] sont illégales; - déclarer qu'aucun droit d'usucapion ne peut être reconnu et accordé aux consorts [L] vis-à-vis
2ème Chambre civile
69cd7958cdc6046d47c88225
1 avril 2026
débats que M. et Mme [L] ont été contraints de mettre en place un système permettant de récupérer l'eau provenant de l'appartement de M. et Mme [U], avec un seau au sol en permanence dans la pièce de vie
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
Elle explique qu'il s’agissait d’une société de construction visée à l’article 1er de la loi du 28 juin 1938 tendant à régler le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartements qui fait
2ème Chambre Construction
697c2281cdc6046d473174e7
5 janvier 2026
] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A RESIDENCE IMMOBILIERE 151 CHEMIN DES SELVES aux entiers dépens de l'instance, distraits
Contentieux général Proxi
695ed890cdc6046d478d5073
6 janvier 2026
Le liquidateur peut être révoqué dans les mêmes conditions. La nomination et la révocation ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication.
6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
Maître [Q] relève que malgré cette situaiotn financière catastrophique, monsieur [F] a effectué des dépenses somptuaires (champagne et vin) en décembre 2019, alors que le compte bancaire principal de la
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