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493 résultats pour « disparité dans les conditions de vie des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

6983aeedcdc6046d47ee664d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bedf9a603a6929124b31

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Cet argent n'a pas disparu mais a été utilisé à bon escient pour le bien être de nos parents.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Céline MARION, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Monsieur Louis BAILLY, Greffier lors des débats, et de Madame Chloé GAUDIN, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6917133be097417ee1bfbe85

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE L'association INCUBALLIANCE est l'incubateur technologique du cluster

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sociétés ALINÉA, EHB CONSTRUCTIONS, ALBINGIA, ès-qualités d’assureur Dommages-ouvrage et RCD de la SCCV [Adresse 1], AXA France IARD, ès-qualités, JMP ENDUIT, SCCV [Adresse 1] - Compléter la mission confiée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d81296b51ba2b2265d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dormants) érigées par Monsieur [L] sur la parcelle [Cadastre 8] appartenant aux consorts [T]/ [M] sont illégales; - déclarer qu'aucun droit d'usucapion ne peut être reconnu et accordé aux consorts [L] vis-à-vis

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

débats que M. et Mme [L] ont été contraints de mettre en place un système permettant de récupérer l'eau provenant de l'appartement de M. et Mme [U], avec un seau au sol en permanence dans la pièce de vie

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle explique qu'il s’agissait d’une société de construction visée à l’article 1er de la loi du 28 juin 1938 tendant à régler le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartements qui fait

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697c2281cdc6046d473174e7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A RESIDENCE IMMOBILIERE 151 CHEMIN DES SELVES aux entiers dépens de l'instance, distraits

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TJ

Contentieux général Proxi

695ed890cdc6046d478d5073

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le liquidateur peut être révoqué dans les mêmes conditions. La nomination et la révocation ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [Q] relève que malgré cette situaiotn financière catastrophique, monsieur [F] a effectué des dépenses somptuaires (champagne et vin) en décembre 2019, alors que le compte bancaire principal de la

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