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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ - de 10 000 euros
68e7a515033cf481c39a3c39
8 octobre 2025
le remplacement d’un contacteur tournant et de la transmission avant droite.
Référés
686c3dc4dd7001754d625535
4 juillet 2025
sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocats au barreau de TOULOUSE SAS CENTREDA 3, ès-qualité de propriétaire du volume n°1 de l’ensemble immobilier
JEX
68eff988c07170de10e56802
10 octobre 2025
N° RG 25/00353 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025,
CABINET JAF 9
67801ca19c3ba90f51dc1937
9 janvier 2025
En matière de concubinage, sauf convention contraire, seul le droit commun s'applique.
DROIT COMMUN
69cef89dcdc6046d47ead6c2
2 avril 2026
Il ajoute que la transmission d’un tableau d’amortissement réel est sans incidence dès lors que la connaissance des causes du prétendu indu est acquise depuis le début d’exécution du contrat.
9ème chambre 1ère section
69dd363ccdc6046d471ee087
13 avril 2026
Le 13 septembre 2019, la SAS Pierre rénovation tradition a acquis les bâtiments C et D de l'ensemble immobilier et a repris l'engagement de construire de la SNC [Adresse 3] pour bénéficier des dispositions
Ventes
670575ae1296b51ba2b1c560
8 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la S.A.
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
d’études ; − Autorisation du droit de passage et de la réalisation de prélèvements ; − Approbation du principe de la cession de lots créés sur les parties communes ».
5ème chambre 1ère section
697c2f6ccdc6046d473264f0
6 janvier 2026
6 735,70 euros au titre de la réalisation des travaux de désamiantage justifiée par les fautes de la SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONSEILS ; - condamner la SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS
Chambre des Référés
66964189f5112d8edd059049
11 juillet 2024
[A], à la demande du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 6] représenté par son syndic la société Métropole Foncia Colbert Immobilier.
7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
FAYET IMMOBILIER, S.C.P.
2ème chambre 2ème section
65c3d9d5c432ce7d11a6fed5
31 janvier 2024
La somme dénommée "indemnité d'immobilisation", stipulée dans une promesse unilatérale de vente comme acquise au promettant en cas de défaut de réalisation de la vente, constitue le prix de l'exclusivité
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
En effet, le demandeur rappelle que la société GRENATMMAG n’a jamais eu à son bilan un bien immobilier, ainsi qu'il résulte de l’absence de toute immobilisation corporelle à son bilan de l’exercice 2022
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a018
10 janvier 2025
Les intérêts de droit seront dus à compter du 27 mai 2024, date de l’assignation.
18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
Elle estime que l’agence immobilière a manqué à son obligation de conseil vis-à-vis de la bailleresse en revendiquant une commission et lui a causé un préjudice en portant atteinte à son droit de préférence
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
d’un programme immobilier mixte comprenant la réalisation d’un équipement public « espace cinéma ». 11 groupements se sont portés candidats et en particulier : - le groupement notamment constitué des
Chambre 1
68716325d395d6ba9f2a7155
7 juillet 2025
[B] fait valoir que le comportement de la SAS BO-IMMO est à l’origine d’un préjudice financier, ouvrant droit à l’indemnisation de son préjudice d’immobilisation des terraines et de la perte de chance
9ème chambre 3ème section
67f80d39cf40727a0043ba37
10 avril 2025
, ainsi que le nombre des actions, parts ou autres droits détenus par chacun d'eux.L'engagement est pris à la date de l'acquisition par l'entité du bien ou droit immobilier ou de la participation mentionnés
1ère Chambre civile
68a3948fad24789c3b816caa
1 juillet 2025
Sur l’indemnité d’immobilisation En l’espèce, il est constant que la société [...] a quitté les lieux le 3 octobre 2022.
2ème chambre civile CAB1
6850886e2208eb4aca7a6e06
9 avril 2025
tel expert immobilier qui pourra s'adjoindre l'assistance de tout sapiteur utile, qu'il plaira au Tribunal de nommer avec mission de procéder à l'estimation du bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité
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