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5 281 résultats pour « droits réels immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a515033cf481c39a3c39

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le remplacement d’un contacteur tournant et de la transmission avant droite.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625535

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocats au barreau de TOULOUSE SAS CENTREDA 3, ès-qualité de propriétaire du volume n°1 de l’ensemble immobilier

Source officielle
TJ

JEX

68eff988c07170de10e56802

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG 25/00353 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025,

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca19c3ba90f51dc1937

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En matière de concubinage, sauf convention contraire, seul le droit commun s'applique.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef89dcdc6046d47ead6c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ajoute que la transmission d’un tableau d’amortissement réel est sans incidence dès lors que la connaissance des causes du prétendu indu est acquise depuis le début d’exécution du contrat.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd363ccdc6046d471ee087

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 13 septembre 2019, la SAS Pierre rénovation tradition a acquis les bâtiments C et D de l'ensemble immobilier et a repris l'engagement de construire de la SNC [Adresse 3] pour bénéficier des dispositions

Source officielle
TJ

Ventes

670575ae1296b51ba2b1c560

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’études ; − Autorisation du droit de passage et de la réalisation de prélèvements ; − Approbation du principe de la cession de lots créés sur les parties communes ».

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c2f6ccdc6046d473264f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

6 735,70 euros au titre de la réalisation des travaux de désamiantage justifiée par les fautes de la SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONSEILS ; - condamner la SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964189f5112d8edd059049

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[A], à la demande du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 6] représenté par son syndic la société Métropole Foncia Colbert Immobilier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

FAYET IMMOBILIER, S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65c3d9d5c432ce7d11a6fed5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La somme dénommée "indemnité d'immobilisation", stipulée dans une promesse unilatérale de vente comme acquise au promettant en cas de défaut de réalisation de la vente, constitue le prix de l'exclusivité

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En effet, le demandeur rappelle que la société GRENATMMAG n’a jamais eu à son bilan un bien immobilier, ainsi qu'il résulte de l’absence de toute immobilisation corporelle à son bilan de l’exercice 2022

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a018

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les intérêts de droit seront dus à compter du 27 mai 2024, date de l’assignation.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4afd9953d09165b56a3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle estime que l’agence immobilière a manqué à son obligation de conseil vis-à-vis de la bailleresse en revendiquant une commission et lui a causé un préjudice en portant atteinte à son droit de préférence

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d’un programme immobilier mixte comprenant la réalisation d’un équipement public « espace cinéma ». 11 groupements se sont portés candidats et en particulier : - le groupement notamment constitué des

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716325d395d6ba9f2a7155

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] fait valoir que le comportement de la SAS BO-IMMO est à l’origine d’un préjudice financier, ouvrant droit à l’indemnisation de son préjudice d’immobilisation des terraines et de la perte de chance

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d39cf40727a0043ba37

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, ainsi que le nombre des actions, parts ou autres droits détenus par chacun d'eux.L'engagement est pris à la date de l'acquisition par l'entité du bien ou droit immobilier ou de la participation mentionnés

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68a3948fad24789c3b816caa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l’indemnité d’immobilisation En l’espèce, il est constant que la société [...] a quitté les lieux le 3 octobre 2022.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886e2208eb4aca7a6e06

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

tel expert immobilier qui pourra s'adjoindre l'assistance de tout sapiteur utile, qu'il plaira au Tribunal de nommer avec mission de procéder à l'estimation du bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité

Source officielle

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