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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 1

65de3213b88678c04aba59ec

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

66fedae8172da17169e90907

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

naissance 3] 1972 à [Localité 11] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 14] (93) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e7a4d3033cf481c39a26e0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C] [X], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] (67), et de Madame [K] [D] [U] [Z], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (Congo), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2002, devant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb6a9d5adc26062642e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb0dcdc6046d47e74217

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, - Permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de la vie de chacun,- Respecter les liens de l’enfant avec son parent ;DIT que le parent chez lequel résidera effectivement

Source officielle
TJ

JAF

69d9911ecdc6046d47d37fb4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, activités extra-scolaires, traitements médicaux…), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86cd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

réputé avoir renoncé à son droit d’accueil, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend l'enfant concerné, RAPPELLE qu’en application des

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628264

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou au domicile de l'autre parent, DIT que le père ramènera ou fera ramener l'enfant ou les enfants par une personne de confiance, DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

69839196cdc6046d47ea04c5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ; RAPPELLE que le parent chez lequel l'enfant

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8accdc6046d47259e39

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6946cfe775782d5f06018afd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 14] (RHÔNE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

699caca8cdc6046d477f9401

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le droit d’accueil de Monsieur [X] [D] à l’égard de l’enfant [Q] ; FIXE à 100 euros (cent euros) par mois et par enfant, soit 300 euros (trois cents euros) au total, la contribution que doit verser

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4987

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [R] à l’entretien et l’éducation des enfants (soit 150 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b4d554c55098ec9f6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd4fcdc6046d47e76d17

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [I] a fait assigner le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Marseille. M.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a00443755

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [M], la CNP Assurance ainsi que Mme [Z] [E], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ayant assurée la charge de la curatelle renforcée de Mme [S] [B], devant le président

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58d7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, soit 80 € par mois et par enfant .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e586e50e2901d10fa5f79e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNE la publicité de cette décision en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JEX

670ed8011c3411ff345eb539

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

due par Monsieur [C] [R] à Madame [Y] [F] épouse [R] à la somme de 250 € par mois et par enfant soir 500 € par mois pour les deux enfants majeurs [S] et [A], et, en tant que de besoin, condamnons le débiteur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf5b032d83cfd3e6f94

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que la prise en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de

Source officielle

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