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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 1
65de3213b88678c04aba59ec
11 janvier 2024
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Chambre 2/section 3
66fedae8172da17169e90907
3 octobre 2024
naissance 3] 1972 à [Localité 11] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 14] (93) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e7a4d3033cf481c39a26e0
3 octobre 2025
C] [X], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] (67), et de Madame [K] [D] [U] [Z], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (Congo), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2002, devant
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc26062642e
2 avril 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
4ème chambre Cab B
69cecb0dcdc6046d47e74217
2 avril 2026
, - Permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de la vie de chacun,- Respecter les liens de l’enfant avec son parent ;DIT que le parent chez lequel résidera effectivement
JAF
69d9911ecdc6046d47d37fb4
10 avril 2026
, activités extra-scolaires, traitements médicaux…), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86cd
2 juillet 2025
réputé avoir renoncé à son droit d’accueil, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend l'enfant concerné, RAPPELLE qu’en application des
67f6e881a9d5adc260628264
9 avril 2025
ou au domicile de l'autre parent, DIT que le père ramènera ou fera ramener l'enfant ou les enfants par une personne de confiance, DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la
Chambre 2 - JAF Cabinet D
69839196cdc6046d47ea04c5
9 janvier 2026
droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ; RAPPELLE que le parent chez lequel l'enfant
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d8accdc6046d47259e39
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er
2ème Ch. Cabinet 8
6946cfe775782d5f06018afd
1 octobre 2025
l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 14] (RHÔNE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français
699caca8cdc6046d477f9401
13 janvier 2026
le droit d’accueil de Monsieur [X] [D] à l’égard de l’enfant [Q] ; FIXE à 100 euros (cent euros) par mois et par enfant, soit 300 euros (trois cents euros) au total, la contribution que doit verser
2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
[K] [R] à l’entretien et l’éducation des enfants (soit 150 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
JAF Cabinet 2
681294b4d554c55098ec9f6d
7 janvier 2025
à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série
1ère Chambre Cab3
69cecd4fcdc6046d47e76d17
[V] [I] a fait assigner le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Marseille. M.
Référés
67f825d6cf40727a00443755
10 avril 2025
[F] [M], la CNP Assurance ainsi que Mme [Z] [E], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ayant assurée la charge de la curatelle renforcée de Mme [S] [B], devant le président
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d7
6 janvier 2025
, soit 80 € par mois et par enfant .
Cabinet JAF 2
68e586e50e2901d10fa5f79e
2 octobre 2025
ORDONNE la publicité de cette décision en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
JEX
670ed8011c3411ff345eb539
15 octobre 2024
due par Monsieur [C] [R] à Madame [Y] [F] épouse [R] à la somme de 250 € par mois et par enfant soir 500 € par mois pour les deux enfants majeurs [S] et [A], et, en tant que de besoin, condamnons le débiteur
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf5b032d83cfd3e6f94
que la prise en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de
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