En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2024, Mme [T] [U] a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-[Localité 4]

le 13 novembre 2025 Débats tenus à l'audience du 03 février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président le 07 avril 2026 Jugement prononcé le 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe EXPOSE

L’expert expose que le site s’inscrit dans la zone internationale touristique (ZTI) [Localité 6], qui permet l’ouverture dominicale, dans un secteur mixte, principalement à usage résidentiel, très prisé

[B] [T] - expert près la cour d’appel de [Localité 5] - Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] OU, A DEFAUT, Mme [L] [I] - expert près la cour d’appel de [Localité 5] - Demeurant [Adresse 6] [Localité 7]

MUTUEL devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - ordonner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise médicale et désigner un expert

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [B] et Madame [E] [Y] sont copropriétaires de plusieurs lots au sein de l’immeuble l’ASTORIA, situé 7 Place des Thermes dans la commune d’Aix-les-Bains (73100)

Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet ALLIANCE Experts le 6 mars 2024.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mars 2001, Mme [V] [C] a été gravement blessée suite à un accident de la circulation alors qu’elle était passagère dans le véhicule conduit par son frère, M.

avec une double qualité d’expert et de médiateur, Statuer comme de droit sur les dépens.

Un rapport d’expertise amiable a été rendu le 21 mai 2025 et l’expert indique que Madame [I] [B] [V] épouse [E] a bénéficié, en lien direct et certain avec l’accident, d’un traitement antalgique adapté

soutenues à l’audience par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments, Madame [X] [W] demande au juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon

2], devant le président du tribunal judiciaire d'Évry, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire pour rechercher les causes et l'étendue

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Monsieur [Q] [J] Expert

[C]13@waanadoo.f, experte inscrite sur la liste de la Cour d’Appel de Saint-Denis de la Réunion.

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] a assigné Monsieur [N] [R] et Madame [S] [R], propriétaires du lot n°127 dans cette résidence et redevables

ORDONNANCE : Contradictoire Rendue par mise à disposition au greffe Signée par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Exposé des faits et de la procédure M.

Madame [U] [O], géomètre experte, a établi son rapport le 27 octobre 2022.

Elle expose que le rapport d’expertise a été rendu le 8 juillet 2025, au sein duquel la note du 6 mai 2025 du sapiteur mandaté a été jointe, que tant l’expert que le sapiteur n’arrivent pas réellement

[E] [I], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE :

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] est soumis au statut de la copropriété.