Les soins de kinésithérapie sont poursuivis.

et quatre mois à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.

et quatre mois à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.

mois.

Dans l'acte authentique de vente, il est fait mention du bail du 01 octobre 2003 et de sa poursuite par tacite reconduction.

Ces deux comptes comportent des posts datant de 2020. Par ailleurs, la société KIPLING fait également un usage antérieur du signe “OXSEA” en tant que logo.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

mois.

Par ailleurs, le bailleur justifie avoir signalé la situation d'impayés à la CCAPEX le 22 juillet 2026, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation le 4 novembre 2025, conformément aux

mois au moins avant la délivrance de l'assignation.

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Il est inopérant que certains copropriétaires de 2023 aient pu ne pas l’être antérieurement, cette circonstance ne rend pas imprécise la résolution relative exclusivement à la poursuite de l’action.

Monsieur [D] a effectué des versements en décembre 2013 et septembre 2014 puis, en accord avec l'huissier mandaté par les époux [H], a versé 60 € par mois à compter du mois de juin 2017.

mois au moins avant la délivrance de l’assignation le 11 octobre 2023, conformément aux dispositions de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.  

de deux mois, en visant une clause résolutoire.

mois.

d'habitation ne peut faire délivrer une assignation à cette fin avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions

[L] [U] - à titre infiniment subsidiaire accorder aux époux [U] un délai de 8 mois pour quitter les lieux - à tout le moins leur accorder une prorogation du délai du commandement de quitter les lieux

et quatre mois à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.

deux mois avant l’audience ; En l’espèce, il est établi que l’assignation en date du 18 juillet 2023 a été dénoncée le 20 juillet 2023 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône soit six semaines mois au moins