Il n'a pas fait l'objet de dévalorisation sur le marché du travail, n'a pas dû abandonner sa profession et la pénibilité réelle à laquelle il fait face depuis l'accident puis depuis son opération d'amputation

secondaires aux faits en question, car directement imputée aux séquelles présentées par la patiente ».

De fait, l’accès à pied, qui est le seul autorisé par la servitude, n’a jamais été entravé.

Se plaignant des dysfonctionnements de l’ascenseur en 2020 et notamment d’une panne qui a duré 43 jours à l’été 2020 et des nuisances importantes occasionnés par les travaux de rénovation entrepris par

S'agissant en revanche de la durée du préjudice, c'est à bon droit que Monsieur [A] [S] fait valoir que Monsieur [C] [T] et Madame [H] [I] ont refusé l'accès à l'entreprise MAISONING, qui pouvait commencer

du faux plafond présentant une dangerosité certaine pour les personnes.

[T] [E] qui recherche la faute du syndicat sur le fondement de l’article 1240 du code civil n’a eu connaissance des faits qu’à compter de l’achat de l’appartement, soit à compter du 12 novembre 2018.

Toutes ces pathologies sont en lien avec les faits et l’intensité traumatique vécue.

Se plaignant de désordres, Mme [E] a fait établir un procès-verbal de constat d’huissier le même jour.

fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties conformément aux dispositions

La reconnaissance, même partielle, que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait, entraîne pour la totalité de la créance un effet interruptif qui ne peut se fractionner.

Le Docteur [D] ne l'a pas fait, ce qui est a complexifié le traitement du docteur [R] et allongé sa durée ".

lieu la demande pour faute.

Postérieurement à leur union, les époux ont fait établir un contrat de mariage le 22 janvier 2018 par Maître [K], Notaire à la résidence de SAINT HUBERT (BELGIQUE) selon lequel ils ont choisi le régime

[D] [J] justifiant qu’il soit fait une appréciation globale de l’incidence scolaire et non pour chaque année de scolarité perturbée.

séquelles consécutives aux faits pour accomplir les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, suppléer sa perte d'autonomie.

[O] [U] a fait l’économie de nombreux frais lui permettant de déclarer un revenu conséquent dès sa première année.

le juge examine en premier lieu la demande pour faute.

Sur le préjudice en résultant, elle fait d'abord valoir que la période de commercialisation de la société FC design s'est étendue de juin à octobre 2018 sur son site et a perduré sur les places de marché