Ils font valoir que le chemin assiette de l’ancienne servitude de passage, n’est pas la propriété des seuls époux [I], s’agissant d’un chemin mitoyen sur lequel les propriétaires des fonds contigus à celui-ci

Saisie par M.

4, 5 et 31 du code de procédure civile, mais des moyens et arguments au soutien des véritables prétentions.

À l'appui de leurs prétentions, ils font valoir qu'ils ont fait construire une piscine de marque [A] par les sociétés Piscine et Déco 82 et [J] [P] en 2014, que la société Fores-Piscines vient aux droits

==oOo== ■ Le 12 juin 2025, Mme [T] agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur a saisi le juge de la mise en état aux fins de l’entendre : - dire recevable et bien fondée

Selon elle, le demandeur ne peut sérieusement prétendre bénéficier de la garantie invalidité au titre d’un fait générateur qui serait né postérieurement à la résiliation de la garantie, résiliation dont

ou à en suspendre le cours, lesquelles doivent être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressé de formuler une nouvelle demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont il dépendra.

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [W] né

Mme [R] [M] a saisi le juge de la mise en état de ce tribunal aux fins de juger prescrite l’action introduite par la société fonds commun de titrisation Ornus et de la déclarer irrecevable.

Madame [J] [I] a saisi Maître [X], notaire [Localité 14], pour régler la succession.

en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

Par requête enregistrée au greffe en date du 12 janvier 2024, La Sté SCI DANI 1.0 a saisi le juge de l’exécution de NICE aux fins de saisie des rémunérations de M. [H] [W] [D].

MOTIFS DE LA DECISION Il convient à titre liminaire de rejeter la demande des débiteurs saisis tendant à suspendre la procédure de saisie immobilière, une telle prétention n’étant pas fondée.

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [O] Né

Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [I] épouse [O] née le 18 Septembre 1981 à LILAS (SEINE-SAINT-DENIS), demeurant 26 rue René Hamon - 94800 VILLEJUIF Monsieur [K] - [R] [O] né

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [E] né

Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [C] né le 28 Août 1963 à [Localité 7] (PYRENEES-ATLANTIQUES) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Daniel LASSERRE de

copies délivrées le EXPOSÉ DES FAITS ET DES PRÉTENTIONS Par déclaration en date du 2 octobre 2023, Monsieur [J] [B] et Madame [E] [H] épouse [B] ont saisi la [7].

Postérieurement, un différend est né au sujet de l’exécution du bail, en lien avec la réalisation de travaux dans les lieux et l’occupation du local.