Il y a eu un court-circuit lié à un fils coupé et les gants ont pris feu.

des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier à la mise à disposition DEBATS A l’audience du 18 Mars 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise

PACIFICA COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence

Les deux dossiers ont été retenus lors de l’audience du 02 avril 2026.

En l’espèce, la contrainte a été signifiée le 5 décembre 2024 à Monsieur [X] [G] lequel a formé opposition à contrainte par courrier recommandé expédié le 18 décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire

A l’audience du 16 mars 2026, Mme [V] [R], représentée par son avocat, dépose des conclusions suivant lesquelles elle formule finalement les demandes suivantes : Débouter Mme [W] [P], M.

Par conséquent, le recours formé par Mme [P] est recevable.

Décision du 18/05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et

DEBATS A l’audience du 11 décembre 2025 tenue en audience publique devant Madame Marion BORDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Les parties ont été convoquées à l’audience du 18 septembre 2025. Après quatre renvois sollicités par les parties l’affaire a été retenue à l’audience du 19 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mars 2026.

à l’audience par Madame [O] [S].

L’ordonnance de clôture a été rendue le 29 octobre 2024 et l’affaire a été appelée à l’audience du 5 mai 2025 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe

Madame [T] a alors formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre de ces décisions de rejet.

Aux termes d’un courrier du 3 juillet 2018, M.

publique du 10 Février 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

L’article L. 212-1 du code de la consommation lui est donc applicable. » (Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 28 septembre 2023, n° 23/00907).

Ils contestent les limitations de l’indemnisation proposées par la compagnie d’assurance M.A.A.F, indiquant d’une part avoir souscrit à la formule de couverture « formule intégrale » et d’autre part que

Par courrier daté du 8 février 2024, la société BRIMBORION [Localité 1] a dénoncé de nouveaux désordres à la société BGS CONSTRUCTION dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Les parties ont été convoquées par courrier du 3 décembre 2025 à l'audience du 14 janvier 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue.