Quand bien même serait-ce le cas, on ignore tout des causes qui ont conduit au remplacement de la porte en question (vétusté ? dégradation ?) et à celui du chauffe-eau.

De même, les frais d'expertise judiciaire constituent des dépens et ne peuvent par conséquent être comptabilisés au titre du préjudice des requérants.

pivot cassé et une corrosion avancée sur l’ensemble du demi-train avant.

Sur les charges de copropriété et les frais de recouvrement L’article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 énonce que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services

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, - débouter les deux défenderesses de leurs demandes, - condamner la société [P] à lui payer la somme de : . 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la société [P] aux entiers dépens

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation

à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée

Les dépens seront laissés à la charge de la demanderesse.