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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
6a047324cdc6046d4796a141
3 octobre 2025
en partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales, CONDAMNE Monsieur [M] [I] à règler à Madame [Y] [X], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 30.000 euros, nette de frais
3ème Ch.section D
65eb6821e2958c07e91d3a4e
23 janvier 2024
exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie, voyages scolaires, permis de conduire,....) seront partagés par moitié sur présentation des
662015e1f05edb385fb2d9a3
16 avril 2024
662015e1f05edb385fb2d9db
précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement et au moins une fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
l’enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire..) seront
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbecd
11 juillet 2024
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
JAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
; DIT que les frais exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais d'activités extra-scolaires, frais de voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire, frais
JAF CABINET 4
6a0ccfadcdc6046d473c6904
19 mai 2026
[Z] [Y] de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants par le versement d’une pension alimentaire jusqu’à amélioration de sa situation financière, DIT que les frais scolaires, les frais de transports
69dd3b05cdc6046d471f376d
13 avril 2026
exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais d'activités extra-scolaires, frais de centre de loisirs et de voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire, frais
19ème chambre civile
678172e16d34da2cbdcda142
10 janvier 2025
- Dépenses de santé futures Il s’agit les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
697725e4cdc6046d47bdd4c5
7 janvier 2026
courants relatifs à l’enfant durant sa semaine d’accueil ; Dit que les frais exceptionnels scolaires (notamment frais de scolarité en établissement privé) , extrascolaires (notamment voyages et sorties
8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78854
2 juillet 2024
informer réciproquement, en se rappelant le caractère indispensable de la communication entre parents sur l’organisation de la vie de chaque enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux
CABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67ad
7 janvier 2025
Dit que les frais de scolarité d’[J], y compris frais de demi-pension et d’internat et les frais médicaux et para-médicaux restant à charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne
CABINET JAF 3
69d69cdccdc6046d478e8dc0
3 avril 2026
Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire.
4ème chambre Cab B
6780205d9c3ba90f51dc251f
6 janvier 2025
résidence), - se tenir informé, réciproquement, au travers d’une indispensable communication entre parents, de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux
67f56594bbf04ef7857ba289
8 avril 2025
de scolarité, frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant à charge concernant [T] seront partagés dans la proportion de 3/5 èmes pour la mère et 2/5 èmes pour
CH1 Contentieux Général
695d923f75782d5f06039529
6 janvier 2026
I – Les préjudices patrimoniaux A – Les préjudices patrimoniaux temporaires 1 – Les dépenses de santé actuelles (Frais médicaux et assimilés) Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques
6626ab0a1329eb3db7c27c7e
22 avril 2024
classes au dimanche 17h, - pendant les vacances scolaires, la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires, - à charge pour le père d'assumer les frais
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