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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
La société GTF CONSTRUCTION a manqué à ses obligations contractuelles et ces manquements engagent sa responsabilité contractuelle vis de la SCI ELYSEES RIS et sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de
Troisième Chambre
66fee53a172da17169ea206c
3 octobre 2024
DÉFENDEURS : 1/ La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant
Chambre 1
69d98400cdc6046d47d2a201
9 avril 2026
Sur les responsabilités En l’espèce, il n’est pas contesté que la société A.L.L. rénovation est le constructeur de l’ouvrage.
1re chambre civile
697edc89cdc6046d477bb55a
5 janvier 2026
in solidum la société CMCO, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, ABEILLE IARD & SANTE es qualité d'assureur de la société MAISONS DELTA venant aux droits de la société DELTA ENTREPRISE sur
Ch. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d6f
8 avril 2025
à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, inscrite au RCS de NANCY sous le numéro 520 172 503, ayant siège social Tour d’Affaires « Les Nations », 23 boulevard de l’Europe, 54500 VANDOEUVRE LES
REFERES 2ème Section
6a15e25ccdc6046d47052c5f
18 mai 2026
DEMANDERESSE La société LES BATISSEURS GIRONDINS, société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité
Référés expertises
670423048d5cd4a8759080bd
1 octobre 2024
La société d’assurance explique que si la demanderesse à l’expertise pourrait vouloir rechercher sa responsabilité contractuelle, cette action sera nécessairement vouée à l’échec puisque la société SAFI
1ère Chambre
69d6a475cdc6046d478f1345
8 avril 2026
audit siège défaillante *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte un contrat en date du 29 octobre 2024, la société ON STAGE PRODUCTION, dont la gérante est Madame [Q] [O], a cédé ses droits de représentation
7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
Aucun manquement de la société ETBA n’étant démontré, celle-ci ayant par ailleurs expressément prévu des joints “stopwater” sur ses plans, les sociétés ARCAS et MAF seront déboutées de leurs recours formé
Service des référés
66158799db5098996d5ad81f
4 avril 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
de ses assurés, les sociétés VERSION M, EIGHT PARIS et CAROLE dirigées à l’encontre de WAKAM ; - REJETER les demandes de la société ALLIANZ IARD et de ses assurés, les sociétés LIZA, BIG LIULI et EUROBAG
68efedd9c07170de10e4c313
7 octobre 2025
AJASSOCIES société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
sociales dans la mesure où la société ne pouvait plus espérer faire remonter leur valeur liquidative.
6682ef24d7288dcb2a015a79
1 juillet 2024
DEMANDERESSES La société civile immobilière ONF Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Service des Criées
6797f08a57f17f9be6af7812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 14 Janvier 2025 N° RG 19/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K7Y2 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT LOGEMENT, Société
659d98ceaa704a07f492dd55
Selon l’expert, la société ED CONSTRUCTION n’a pas suffisamment coordonné les travaux. Elle a engagé sa responsabilité.
9ème Chambre JEX
66902187766d1156dbbecd13
11 juillet 2024
L’affaire oppose : DEMANDERESSE La société MH CONSTRUCTION, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 823 942 396, dont le siège
3ème Chbre Cab B4
66964124f5112d8edd057a6f
Monsieur [W], gérant de la société SAINT ROGER, a fait connaître avec constance, avant et pendant le cours du contrat, la nécessité de la bonne exécution de ces travaux à Monsieur [D], gérant de la société
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
ASSET MANAGEMENT, président de la société HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT, - Monsieur [F] [L], associé de la société HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT, - Monsieur [F] [V], associé et gérant de la société
66883e85342d338c20d39df4
2 juillet 2024
SNCF RESEAU DEMANDERESSE La Société UNE PIECE EN PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.237.656,28 €, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 351 798 764, ayant son siège social
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