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1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société GTF CONSTRUCTION a manqué à ses obligations contractuelles et ces manquements engagent sa responsabilité contractuelle vis de la SCI ELYSEES RIS et sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee53a172da17169ea206c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉFENDEURS : 1/ La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98400cdc6046d47d2a201

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les responsabilités En l’espèce, il n’est pas contesté que la société A.L.L. rénovation est le constructeur de l’ouvrage.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

in solidum la société CMCO, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, ABEILLE IARD & SANTE es qualité d'assureur de la société MAISONS DELTA venant aux droits de la société DELTA ENTREPRISE sur

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d6f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, inscrite au RCS de NANCY sous le numéro 520 172 503, ayant siège social Tour d’Affaires « Les Nations », 23 boulevard de l’Europe, 54500 VANDOEUVRE LES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e25ccdc6046d47052c5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société LES BATISSEURS GIRONDINS, société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

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TJ

Référés expertises

670423048d5cd4a8759080bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société d’assurance explique que si la demanderesse à l’expertise pourrait vouloir rechercher sa responsabilité contractuelle, cette action sera nécessairement vouée à l’échec puisque la société SAFI

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a475cdc6046d478f1345

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

audit siège défaillante *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte un contrat en date du 29 octobre 2024, la société ON STAGE PRODUCTION, dont la gérante est Madame [Q] [O], a cédé ses droits de représentation

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aucun manquement de la société ETBA n’étant démontré, celle-ci ayant par ailleurs expressément prévu des joints “stopwater” sur ses plans, les sociétés ARCAS et MAF seront déboutées de leurs recours formé

Source officielle
TJ

Service des référés

66158799db5098996d5ad81f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de ses assurés, les sociétés VERSION M, EIGHT PARIS et CAROLE dirigées à l’encontre de WAKAM ; - REJETER les demandes de la société ALLIANZ IARD et de ses assurés, les sociétés LIZA, BIG LIULI et EUROBAG

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c313

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AJASSOCIES société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sociales dans la mesure où la société ne pouvait plus espérer faire remonter leur valeur liquidative.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSES La société civile immobilière ONF Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

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TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af7812

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 14 Janvier 2025 N° RG 19/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K7Y2 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT LOGEMENT, Société

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Selon l’expert, la société ED CONSTRUCTION n’a pas suffisamment coordonné les travaux. Elle a engagé sa responsabilité.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66902187766d1156dbbecd13

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La société MH CONSTRUCTION, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 823 942 396, dont le siège

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TJ

3ème Chbre Cab B4

66964124f5112d8edd057a6f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [W], gérant de la société SAINT ROGER, a fait connaître avec constance, avant et pendant le cours du contrat, la nécessité de la bonne exécution de ces travaux à Monsieur [D], gérant de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ASSET MANAGEMENT, président de la société HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT, - Monsieur [F] [L], associé de la société HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT, - Monsieur [F] [V], associé et gérant de la société

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TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SNCF RESEAU DEMANDERESSE La Société UNE PIECE EN PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.237.656,28 €, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 351 798 764, ayant son siège social

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