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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour un enfant ou un adolescent - restituer le cas échéant, l’accident dans son contexte psycho-affectif, puis, - avec retranscription intégrale du certificat médical initial, et totale ou partielle du

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec88569

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Enfin à l’audience du 4 juin 2024, l’affaire a été appelée et retenue, Madame [S] [E], représentée par son conseil, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ca9d5adc260620895

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, et ce à compter du 15 octobre 2024, et en tant que de besoin la condamne au paiement ; DIT qu’elle est due même au-delà de la majorité de l’enfant tant que des études sont en cours et que la prise en

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6974cddccdc6046d478de3a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des enfants ; Fixe à la somme de 200 euros par mois et par enfant, soit 400 euros (QUATRE CENTS EUROS) par mois au total, le montant de la pension alimentaire que Monsieur [T] [B] devra verser mensuellement

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f8156ccf40727a0043e779

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les mesures relatives aux eNFANTs : L’article 373-2-6 du code civil dispose que le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0412b74e929a9d8fd3de1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la vie de ces derniers ; FIXE la résidence des enfants mineurs [L] et [O] [J] au domicile de Madame [X] [D] ; RESERVE le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [G] [J] à l’égard des enfants mineurs

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6973b39bcdc6046d47732312

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [N] [J] accueille les enfants ; FIXE à 120 euros par mois et par enfant, soit 480 euros par mois au total, la contribution que doit

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964173f5112d8edd05870f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges de

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67eee3f9b848dd6814c62538

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

compétent et la loi française applicable à l’ensemble des chefs de demande du présent litige, VU l'ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 6 juillet 2023, CONSTATE que les enfants

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

6614386b3bbdffcd9171ba2d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants, à son domicile, qui s'exercera à

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le préjudice d’attente et d’inquiétude de l’épouse et des enfants majeurs de la victime est justifié.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c56

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d575b3cdc6046d4772d16a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et même au-delà jusqu'à ce que ceux-ci soient en mesure de subvenir à leurs besoins, étant précisé que le parent qui continue d'assumer la charge d'un enfant majeur justifiera, le 1er octobre de chaque

Source officielle
TJ

J.A.F

69d97cfbcdc6046d47d21c9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, – respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant, – communiquer, se concerter et coopérer dans l'intérêt de l'enfant ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents

Source officielle
TJ

JAF

6960009fcdc6046d47aa818f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et au besoin les y CONDAMNE; REJETTE la demande formée par Monsieur [C] [T] tendant à obtenir la suppression de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [H] à sa charge ;

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2cb89538338ece02e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ; Fixe la résidence des enfants [O] et [P] en alternance hebdomadaire chez chacun des parents selon

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67eed488b848dd6814c5efa0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l’enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

prothèses et une arthrose majeure lombaire avec listhesis latérale de L5 dans le cadre du travail selon certificat médical initial du 16 avril 2019.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des enfants seront pris en charge par le père et les frais de poney d’[T] seront pris en charge par la mère,Dit que le créancier devra justifier des enfants majeurs encore à charge le 1er octobre de chaque

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985519ecdc6046d471feaf8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[R] [D] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

Source officielle

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