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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
pour un enfant ou un adolescent - restituer le cas échéant, l’accident dans son contexte psycho-affectif, puis, - avec retranscription intégrale du certificat médical initial, et totale ou partielle du
JCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88569
8 octobre 2024
Enfin à l’audience du 4 juin 2024, l’affaire a été appelée et retenue, Madame [S] [E], représentée par son conseil, maintient ses demandes.
JAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620895
9 avril 2025
, et ce à compter du 15 octobre 2024, et en tant que de besoin la condamne au paiement ; DIT qu’elle est due même au-delà de la majorité de l’enfant tant que des études sont en cours et que la prise en
JAF Cabinet 1
6974cddccdc6046d478de3a4
9 janvier 2026
des enfants ; Fixe à la somme de 200 euros par mois et par enfant, soit 400 euros (QUATRE CENTS EUROS) par mois au total, le montant de la pension alimentaire que Monsieur [T] [B] devra verser mensuellement
2EME CH CABINET 3
67f8156ccf40727a0043e779
10 avril 2025
Sur les mesures relatives aux eNFANTs : L’article 373-2-6 du code civil dispose que le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en
Cabinet JAF 1
68e0412b74e929a9d8fd3de1
2 octobre 2025
la vie de ces derniers ; FIXE la résidence des enfants mineurs [L] et [O] [J] au domicile de Madame [X] [D] ; RESERVE le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [G] [J] à l’égard des enfants mineurs
2ème Ch.. Cabinet 10
6973b39bcdc6046d47732312
6 janvier 2026
la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [N] [J] accueille les enfants ; FIXE à 120 euros par mois et par enfant, soit 480 euros par mois au total, la contribution que doit
2ème Chambre K
66964173f5112d8edd05870f
11 juillet 2024
d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges de
Cabinet 1A
67eee3f9b848dd6814c62538
3 avril 2025
compétent et la loi française applicable à l’ensemble des chefs de demande du présent litige, VU l'ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 6 juillet 2023, CONSTATE que les enfants
3ème Ch.section A
6614386b3bbdffcd9171ba2d
5 avril 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants, à son domicile, qui s'exercera à
Chambre 21
66a1405385cf3b22d878266f
24 juillet 2024
Le préjudice d’attente et d’inquiétude de l’épouse et des enfants majeurs de la victime est justifié.
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c56
22 avril 2024
trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités
4 ème chambre Cabinet A
69d575b3cdc6046d4772d16a
7 avril 2026
et même au-delà jusqu'à ce que ceux-ci soient en mesure de subvenir à leurs besoins, étant précisé que le parent qui continue d'assumer la charge d'un enfant majeur justifiera, le 1er octobre de chaque
J.A.F
69d97cfbcdc6046d47d21c9e
10 avril 2026
, – respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant, – communiquer, se concerter et coopérer dans l'intérêt de l'enfant ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents
JAF
6960009fcdc6046d47aa818f
8 janvier 2026
et au besoin les y CONDAMNE; REJETTE la demande formée par Monsieur [C] [T] tendant à obtenir la suppression de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [H] à sa charge ;
JAF Cabinet 9
662fea2cb89538338ece02e0
26 avril 2024
l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ; Fixe la résidence des enfants [O] et [P] en alternance hebdomadaire chez chacun des parents selon
4ème Chambre Cab C
67eed488b848dd6814c5efa0
la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l’enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa2
15 janvier 2024
prothèses et une arthrose majeure lombaire avec listhesis latérale de L5 dans le cadre du travail selon certificat médical initial du 16 avril 2019.
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d1
7 janvier 2025
des enfants seront pris en charge par le père et les frais de poney d’[T] seront pris en charge par la mère,Dit que le créancier devra justifier des enfants majeurs encore à charge le 1er octobre de chaque
2ème chambre civile
6985519ecdc6046d471feaf8
5 janvier 2026
[R] [D] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe
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