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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242a4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

686c37e4dd7001754d6242ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d8961a2273490db10ff79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06172b7e1b6bf1e2462

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06472b7e1b6bf1e249c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14babbcdc6046d47eb0dab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Il a été interpellé le 24 avril pour des faits de recel de vol. Il dit avoir perdu ses documents, nous avons une copie dématéralisée de sa CNI et de son passeport Algérien.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[U] [A], interprète en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français : interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de BORDEAUX LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695edc3ecdc6046d478d94c1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [O] [M] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ebecdc6046d47d35912

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b756d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Lors de son interpellation, M. [H] [R] a présenté un passeport albanais en cours de validité.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, c'est la dame elle m'a dit c'est obligé. oui vous pouvez libérer l'interprète. j'ai pas d'enfants non. j'habitais avec ma mère avant.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

telles clauses n'est pas sanctionnée par l'allocation de dommages-intérêts, Mme [D] [E] n'invoquant par ailleurs aucun préjudice spécifique.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65d8ef957510300b403f4fad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

rendu ; Le juge ne peut toutefois, sous couvert de rectification, prononcer une condamnation que ne comporte pas le jugement prétendument entaché d’erreur ; En revanche, il appartient à tout juge d’interpréter

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef069fbb79e8fd3d32f17

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Madame [C] [T] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a04d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [N] [L] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c112101365

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Madame [L] [G] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849124e41137cbf9fc8330

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [B] [L] interprète

Source officielle
TJ

JLD

6775aa69d62df49dedbbfd1c

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Il résulte du procès-verbal de saisine que Monsieur [U] [H] a été interpelé le 27 décembre à 02h15, que lors de son interpellation, la mesure de l’imprégnation alcoolique s’est avérée négative, que par

Source officielle