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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

commerce de Fréjus du 3 juin 2024 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître [L] [D] de la SELARL MJ [D] comme liquidateur judiciaire de la SARL RED FRANCE.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e801c63cd64a75c442a5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par jugement en date du 16 mars 2021, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de MARSEILLE a : - Liquidé l’astreinte du 28 septembre 2019 jusqu’à la date du 10 janvier 2021, exclusion faite

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced392cdc6046d47e7e9e2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESYP N° minute : Jugement du 01 Avril

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65b2afa3fd6229a4e58742bd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement en date du 27 février 2020, le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY a prononcé le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire de Madame [P] [N] née [E].

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231fcdc6046d475c4f9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 5 mars 2024, le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TRP BATIMENT 83.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65970614f74364d4a5c86218

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

GEMJJ représentée par Maitre [J] [W], mandataire judiciaire, désigné en cette qualité par jugement de liquidation judiciaire rendu le 13 avril 2023 par le tribunal de commerce de Paris de : SARL NOKORTHOM

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580f8f105e58d1ae91cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2CF Minute N°25/00048 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed78

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938fe9a46d1f5a766bd0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938fe9a46d1f5a766be0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9394e9a46d1f5a766c51

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed2637

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA" étant désignée en qualité de liquidatrice judiciaire.

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TJ

2ème Chambre Cabinet A

6712baecf9a3bc511bf90b06

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] a assigné Mme [I] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de : ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage de la communauté

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TJ

Procédures Collectives

6a0e2c59cdc6046d475d05dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/0003 RÔLE : N° RG 26/00235 - N° Portalis

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d8f1d01e3c86ef67e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en qualité de liquidateur Judiciaire.

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TJ

Réglemt liquid judiciaire

6744e5769a16d9a8828db8de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Chantal LEMETAYER, greffière Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 17 septembre 2024 les parties, avons rendu

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TJ

JCP CTX

69ea6d68cdc6046d474c1010

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 6 octobre 2025, la société à responsabilité limitée [X] INVEST a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de PAU, ladite liquidation judiciaire ayant été étendue à Monsieur [

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e78cdc6046d470a627a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame CHAOUCH, greffier lors des

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TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1789f19e8c50f8d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRE AU FOND rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître

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TJ

REFERES

68e589760e2901d10fa61a71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EKIP’ en qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL BLP AUTO33 placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Libourne le 16.06.2025, dont le siège social est sis [Adresse 2]

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