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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4c9
9 octobre 2024
commerce de Fréjus du 3 juin 2024 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître [L] [D] de la SELARL MJ [D] comme liquidateur judiciaire de la SARL RED FRANCE.
9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442a5
25 juillet 2024
Par jugement en date du 16 mars 2021, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de MARSEILLE a : - Liquidé l’astreinte du 28 septembre 2019 jusqu’à la date du 10 janvier 2021, exclusion faite
JugeContentieuxProtection
69ced392cdc6046d47e7e9e2
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESYP N° minute : Jugement du 01 Avril
Chambre 1/Section 2
65b2afa3fd6229a4e58742bd
25 janvier 2024
Par jugement en date du 27 février 2020, le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY a prononcé le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire de Madame [P] [N] née [E].
4ème Chambre
6a0e231fcdc6046d475c4f9d
20 mai 2026
Par jugement du 5 mars 2024, le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TRP BATIMENT 83.
18° chambre 1ère section
65970614f74364d4a5c86218
4 janvier 2024
GEMJJ représentée par Maitre [J] [W], mandataire judiciaire, désigné en cette qualité par jugement de liquidation judiciaire rendu le 13 avril 2023 par le tribunal de commerce de Paris de : SARL NOKORTHOM
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580f8f105e58d1ae91cf
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2CF Minute N°25/00048 JUGEMENT
Surendettement
68780172fd93c2d1757fed78
4 juillet 2025
Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge
679a938fe9a46d1f5a766bd0
13 janvier 2025
679a938fe9a46d1f5a766be0
679a9394e9a46d1f5a766c51
18° chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed2637
4 juillet 2024
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA" étant désignée en qualité de liquidatrice judiciaire.
2ème Chambre Cabinet A
6712baecf9a3bc511bf90b06
1 octobre 2024
[N] a assigné Mme [I] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de : ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage de la communauté
Procédures Collectives
6a0e2c59cdc6046d475d05dc
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/0003 RÔLE : N° RG 26/00235 - N° Portalis
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d8f1d01e3c86ef67e2
8 octobre 2024
en qualité de liquidateur Judiciaire.
Réglemt liquid judiciaire
6744e5769a16d9a8828db8de
15 octobre 2024
au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Chantal LEMETAYER, greffière Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 17 septembre 2024 les parties, avons rendu
JCP CTX
69ea6d68cdc6046d474c1010
9 avril 2026
Le 6 octobre 2025, la société à responsabilité limitée [X] INVEST a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de PAU, ladite liquidation judiciaire ayant été étendue à Monsieur [
POLE CIVIL - Fil 3
69d04e78cdc6046d470a627a
3 avril 2026
Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame CHAOUCH, greffier lors des
2ème chambre 2ème section
67081b1789f19e8c50f8d4af
Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRE AU FOND rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître
REFERES
68e589760e2901d10fa61a71
7 octobre 2025
EKIP’ en qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL BLP AUTO33 placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Libourne le 16.06.2025, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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