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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69cecae0cdc6046d47e73db4
1 avril 2026
La sci Anlitivedo, liquidée à l'amiable a été radiée du Rcs de Lons-Le-Saunier suivant publication au Bodacc du 29 août 2024.
1ère Chambre cab C
677d8eb6b032d83cfd3e9e39
7 janvier 2025
partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que: - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont
J.A.F
68f93da5de0ebe408dab32e5
1 juillet 2025
amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits
JAF Cabinet 10
6709713306866c0645d31ee6
11 octobre 2024
naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 9] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider
69d97d04cdc6046d47d21d31
10 avril 2026
JAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c11210133a
18 décembre 2023
dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Madame [O] [P] de sa demande de condamnation de Monsieur [K] [J] à des dommages et intérêts ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
65809c8a3ea7c8c11210139c
fait que les biens acquis par chacun des époux avant avril 2018 restent en leur possession et qu'il n'y a lieu qu'à partager leurs économies au 24 septembre 2019 ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c823
19 décembre 2023
[W], Mme [Z] et la société MAXIM font valoir qu’il existe une contestation sérieuse, et indiquent notamment que la SCI FOCH 49 n’est ni en liquidation judiciaire ou amiable ni ne fait l’objet d’une procédure
JAF CABINET 3
69ea8987cdc6046d474e209c
3 avril 2025
des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, RENVOIE, le cas échéant et au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux
697aea83cdc6046d470e3c7d
9 janvier 2026
69e69575cdc6046d47f1dabb
2 avril 2026
partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont
677d8ef1b032d83cfd3ea043
668455be8bcff606d9c93fd3
2 juillet 2024
partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont
1ère Chambre cab F
6a21da8bcdc6046d472e0750
19 mai 2026
69d97cfbcdc6046d47d21c9e
chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 8] ; RENVOIE, le cas échéant et au besoin, les parties aux opérations de liquidation
65809c843ea7c8c1121012f4
civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
65809c853ea7c8c11210130a
des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
2e chambre cab. 2 - DIV
6866d857d33109fd079b3003
3 juillet 2025
des dispositions à cause de mort accordées, le cas échéant, par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider
2e chambre cab. 3 - DIV
668f99628dee2c23d20f897a
4 juillet 2024
effets du divorce dans les rapports pécuniaires et patrimoniaux entre époux sont fixés au 21 octobre 2022, date de la demande en divorce ; DÉBOUTE Monsieur [O] [G] de sa demande tendant à ordonner la liquidation
6708286089f19e8c50fa1cf2
10 octobre 2024
DÉCLARE irrecevable la demande de Monsieur [I] [J] tendant à désigner un notaire sur le fondement de l'article 255 10° du code civil ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider
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