[C] depuis le mois de février 1971 et jusqu'en janvier 1988. Nous devions souder dans des lieux exigus à bord et tronçons fermés en atelier à des cadences imposées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIBX AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET :

emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES et : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1981

L'EPIC [Localité 1] HABITAT OPH considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, au vu d'un versement

Aussi, le caractère de dégradations locatives est limitativement énuméré à l'annexe au décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant

la référence commerciale PK26 (LOT N°227), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 6]” situé [Adresse 4] à [Localité 2], cadastré Section [Cadastre 1] B n°[Cadastre 3], lieudit

CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Aurélie

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et soumise aux statuts du 27 mars 1971. Les parcelles de terre sont situées au [Adresse 5]. M.

Il entend se prévaloir du mariage de ses parents le 30 décembre 1980 et de l’acquisition de la nationalité française par son père sur déclaration souscrite le 2 mai 1977 en application de la loi n° 75-

[T] [B] une maison d’habitation située à [Localité 5][Adresse 3], ce bien étant cadastré section AO numéro [Cadastre 1], et formant le lot numéro 2 d’un lotissement dénommé « [Adresse 4] », ce bien ayant

CRIEES N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4D JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [F] [J] divorcée [K], née le 27 avril

Lors de l’audience du 05 avril 2024, Madame [K] [E] et Monsieur [R] [J] comparaissent personnellement, assistés de leur avocat.

], d'une mère, [Y] [W], qui y est elle-même née le 17 octobre 1911 à [Localité 8] (Côte du Nord).

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

audience non publique du 06 Février 2024, le juge aux affaires familiales Madame Flora DAYDIE assistée de Madame Line ASSIGNON, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 25 Avril 2024.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01418 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/08023 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY5I / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/10841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37VX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 avril 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/12193 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre