le : 09/07/25 AR [J] [E] [Z] [C] (CE) signé le : non réclamé Copies : Me Estelle ILLY- la SELARL AVARICUM JURIS Copie : Procureur de la République (inscription ISTF) Copie : le Relais Enfance et Famille

Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

° Portalis DBZJ-W-B7I-K3PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/05519 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [20] JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/07451 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence habituelle des enfants chez la mère

N° RG 25/04715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Octobre

exclusif de l'autorité parentale : RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère

de la prestation compensatoire ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [K] [N] [D] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

impaires, - pendant les congés scolaires d'été : les 1er et 3ème quart des vacances chez le père, les 2ème et 4ème quart des vacances chez la mère durant les années paires, l'inverse durant les années

[F] [J] [Adresse 4] [Localité 3], comparant et accompagné de sa mère DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2], représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir COMPOSITION

1082 du code de procédure civile ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 26 mars 2021 ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Délivrance des copies : 1CCC au dossier / 1CE aux conseils / 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille

sur deux, du vendredi soir à la sortie des classes au vendredi soir suivant à la sortie des classes ; *Pendant les vacances scolaires :Les années paires : avec son père la première moitié et avec sa mère

: - en périodes scolaires : en fonction du planning professionnel du père et à charge pour lui de communiquer celui-ci à la mère un an à l'avance, les fins des semaines paires, du vendredi 18 heures ou

N° RG 23/04803 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6RH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre

, le véhicule Mercedes GLA, immatriculé EF 416 GG, CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun sur [J] [B], FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Monsieur [H] [B], ACCORDE à la mère