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8 521 résultats pour « magistrat devant lequel la cause a été débattue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

679aa470e9a46d1f5a769c71

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice daté du 03/06/2024, la Société SA CAISSSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner Monsieur [F] [P] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e10bb2f8a66ca5fba0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'instruction a été respectée.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire, initialement appelée à l’audience de référé du 7 janvier 2026, a été renvoyée à l’audience du 4 mars 2026 à la demande des parties, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBATS A l’audience du 10 Juin 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a1c0d3e3fe99d160ca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc9dcdc6046d479e4f3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises, ce magistrat devant notamment être informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure et pouvant accorder,

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69737ff2cdc6046d476c7e55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par jugement avant dire droit en date du 26 septembre 2025, la juridiction de céans a rouvert les débats, renvoyé les parties et la cause à l'audience du 14 novembre 2025 et enjoint à Madame [H] [K] de

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62255

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

titre temporaire Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2024, Monsieur Laurent QUESNEL, magistrat chargé du rapport, a entendu

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f6428384b762e62106

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b3c3ea43407b9fba2ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été appelée à l’audience des référés du Mardi 23 septembre 2025 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de Monsieur SARRAUTE Frédéric, cadre greffier A l'issue des débats, les parties

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504be85d0474bddb3997

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

: A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

Source officielle
TJ

Référés

68e43647681ed727f2a69ce2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises, ce magistrat devant notamment être informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure et pouvant accorder,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e3f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b16ccdc6046d479c236c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant : Thomas BOTHNER, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afac0d3e3fe99cadae5

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En 2015, Madame [N] [F] a subi un dégât des eaux dont l’origine a été située au niveau de la terrasse de l’immeuble ce qui a amené le bailleur à faire intervenir une société pour la réfection de la terrassse

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b01021b98137c17478924c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rendu, le 23 janvier 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23869

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc34a0f6350336348540

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Chambre de la Famille

69856177cdc6046d47211566

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: Audrey TASSY, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER présent lors des débats et du prononcé : Carole GUILLE DÉBATS : A l’audience hors la présence du public du dix huit Novembre deux mil vingt

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