CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
679aa470e9a46d1f5a769c71
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice daté du 03/06/2024, la Société SA CAISSSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner Monsieur [F] [P] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.
CTX PROTECTION SOCIALE
686425e10bb2f8a66ca5fba0
1 juillet 2025
l'instruction a été respectée.
Référés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
L’affaire, initialement appelée à l’audience de référé du 7 janvier 2026, a été renvoyée à l’audience du 4 mars 2026 à la demande des parties, date à laquelle elle a été retenue.
19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be32
7 juillet 2025
DEBATS A l’audience du 10 Juin 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
Chambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160ca
2 mai 2024
rendu, le 02 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique
Référés
6a10cc9dcdc6046d479e4f3e
21 mai 2026
, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises, ce magistrat devant notamment être informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure et pouvant accorder,
Ctx Gal inf 10.000€
69737ff2cdc6046d476c7e55
9 janvier 2026
Par jugement avant dire droit en date du 26 septembre 2025, la juridiction de céans a rouvert les débats, renvoyé les parties et la cause à l'audience du 14 novembre 2025 et enjoint à Madame [H] [K] de
J.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e62255
5 janvier 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a1
10 juillet 2024
titre temporaire Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2024, Monsieur Laurent QUESNEL, magistrat chargé du rapport, a entendu
678955f6428384b762e62106
REFERES
68e88b3c3ea43407b9fba2ef
7 octobre 2025
été appelée à l’audience des référés du Mardi 23 septembre 2025 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de Monsieur SARRAUTE Frédéric, cadre greffier A l'issue des débats, les parties
Pôle social
67fd504be85d0474bddb3997
1 avril 2025
: A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.
68e43647681ed727f2a69ce2
3 octobre 2025
Référés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e3f
15 juillet 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.
6ème Chambre
6a10b16ccdc6046d479c236c
22 mai 2026
été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant : Thomas BOTHNER, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Chambre 10
66335afac0d3e3fe99cadae5
16 avril 2024
En 2015, Madame [N] [F] a subi un dégât des eaux dont l’origine a été située au niveau de la terrasse de l’immeuble ce qui a amené le bailleur à faire intervenir une société pour la réfection de la terrassse
Chambre 10 cab 10 J
65b01021b98137c17478924c
23 janvier 2024
rendu, le 23 janvier 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d23869
8 octobre 2024
et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il
661ebc34a0f6350336348540
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
Chambre de la Famille
69856177cdc6046d47211566
13 janvier 2026
: Audrey TASSY, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER présent lors des débats et du prononcé : Carole GUILLE DÉBATS : A l’audience hors la présence du public du dix huit Novembre deux mil vingt
Page 25 sur 427