Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [F] [O] avait indiqué souhaiter comparaitre mais elle n’a pas comparu pour être une raison ignorée.

Il est nécessaire de maintenir l'hospitalisation notamment pour poursuivre l'adaptation des traitements. A l’audience, monsieur [C] adhère au maintien de son hospitalisation complète.

Par ordonnance en date du 04/12/2025, l’hospitalisation était maintenue.

[O] [J] à se maintenir dans le logement litigieux pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 9 octobre 2026 inclus ; Dit que le maintien de ce délai est conditionné au paiement de l’indemnité d’occupation

A l’audience qui s’est tenue le 16 mars 2026, le demandeur, comparant par ministère d’avocat, a maintenu ses demandes et actualisé le montant de la dette locative à la somme de 980,00 euros, échéance du

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Son avocate a contesté les conditions juridiques de son hospitalisation en rappelant que l’hospitalisation avait été levée et que le maintien de celle-ci n’est pas justifié.

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

SDT à maintenir. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 14 décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [L] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

1993 à [Localité 3] - de nationalité Sénégalaise Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien

A l’audience, la représentante du directeur de l’établissement soutient sa requête tendant au maintien de la mesure. M.

A l’audience, la représentante du directeur de l’établissement soutient sa requête tendant au maintien de la mesure.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au rejet du recours et au maintien de la mesure.

Le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 15 juillet 2024.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 07 avril 2025.

A l’audience, la représentante du directeur de l’établissement soutient sa requête tendant au maintien de la mesure.

; Vu les certificats médicaux mensuels en date des 13 août 2024, 13 septembre 2024, 12 juillet 2024, 13 juin 2024, 14 mai 2024, 12 avril 2024 ; Vu l’avis motivé du collège médical sollicitant le maintien