À l'issue des débats il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

comparant Madame [C] [N] [Q] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 6] non comparante COLICITANTS A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue

publique; avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026, date du présent jugement.

du 25 Septembre 2024 mis en délibéré au 27 Novembre 2024 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS

à laquelle a été rendue la décision contradictoire et en premier ressort dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Selon jugement du 20 octobre 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCG JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

DÉBATS : A l’audience publique du 22 Janvier 2026 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu

à laquelle a été rendue la décision contradictoire et en premier ressort dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Selon jugement du 20 octobre 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 30 Septembre 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIO DÉBATS A l’audience

Sur les autres demandes Sur la demande de déclaration commune du jugement, Il n’y a pas lieu de déclarer le jugement commun à la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de la Gironde, qui bien que non constituée

Prononcé du jugement fixé au 19 MAI 2026. Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.

Par ordonnance sur mesures provisoires rendue le 04 juillet 2204, le juge aux affaires familiales de NANTERRE a notamment : Dit que le juge français est compétent pour statuer sur le divorce des époux

L’expert a rendu son rapport le 30 avril 2024, lequel confirme les non-façons et malfaçons.