En l'espèce, l'ensemble des désordres de nature contractuelle dont la réparation a été accordée ci-dessus ont fait l'objet de réserves à la réception.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » 1°) LES FAITS CONSTANTS Par contrat du 9 novembre 1995, Monsieur [B] [Z] et son

souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » 1°) LES FAITS CONSTANTS Selon Contrat de Construction d’une Maison Individuelle

Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019.

Plusieurs inventaires ont été réalisés notamment s'agissant des meubles, tableaux, objets précieux et de valeur.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Recueillir les doléances des intéressés o Entendre tout sachant et tout personnel si nécessaire o Evaluer les préjudices subis en rapport avec les fautes ou négligences commises (préjudice financier, matériel

Elle ajoute s’être trouvée isolée, indiquant que Monsieur [P] l’avait totalement écartée tant de l’exploitation que de la vie familiale en [Date décès 13] 2023, et dépassée par sa dépression.

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties. L'expert doit faire mention, dans son avis, de la suite donnée aux observations ou réclamations présentées".

Or, en l'espèce la suppression de ce délai s'impose, dès lors que Madame [P] [K] a déjà fait l'objet d'une précédente procédure d'expulsion.

Le Docteur [G] a déposé son rapport d'expertise établi le 8 juillet 2024.

Le rapport d’expertise a été déposé par le Docteur [Y].

Il suffit de constater qu’un procès est possible, qu’il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, qu’il est justifié d’un motif légitime.

L’expert a déposé son rapport le 28 juin 2024. Par acte du 13 décembre 2024, M.

Il a précisé, lors de l’audience, abandonner ses demandes à l’encontre de M. [X], ce dernier étant décédé.

Les constructions objet du permis de construire ont été réalisées sur les parcelles appartenant à Mme [F].

MOTIFS DE LA DECISION Mme [N] soutient que les travaux ayant été réalisés par la société RDH sont affectés de malfaçons et que leur inachèvement procède d’un abandon fautif du chantier par son cocontractant

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.