En ce qui concerne la désignation du notaire, Madame [O] fait valoir que l’opposition de Monsieur [K] est dilatoire, ce dernier n’indiquant pas de fondement à ladite opposition.

Aucune solution amiable au litige n’étant susceptible d’intervenir, par acte d’huissier délivré le 9 octobre 2020, Madame [K] [N] a fait assigner devant ce tribunal Monsieur [Y] [H].

Il apparaît à l’examen des éléments du dossier que, dans l’intérêt des parties, le recours à la médiation rendrait possible une issue adaptée au règlement de leur affaire.

ou le règlement.

ou le règlement.

Aucun accord amiable n'a pu être conclu entre les parties.

Les décisions tant du directeur que de la commission de recours amiable sont motivées. » En l'espèce, l’instance en opposition ne peut être le cadre d’une demande de remise des majorations de retard.

Sur la recevabilité de l’opposition L’article R. 133-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale prescrit au débiteur de faire connaitre les motifs de son opposition dans l’acte de saisine de la juridiction

Une expertise amiable a été diligentée et un rapport d’expertise a été déposé en date du 13 juillet 2022.

Sur l’irrecevabilité de l’opposition Selon l’article R.133-3 du code de la sécurité sociale, à défaut de règlement dans le délai d’un mois imparti par la mise en demeure, et sauf réclamation introduite

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Ces éléments établissent que Madame [X]-[F] a accompli des diligences concrètes en vue d’un règlement amiable, sous forme de tentatives de vente du bien et de mise en demeure préalable, tandis que Monsieur

Elle s’oppose par ailleurs au versement des provisions sollicitées.

Elle reconnaît que sur la partie amiable, il a été procédé à 4 règlements de 200 € mais précise que cet échéancier ne concerne pas les périodes réclamées dans la contrainte du 16 mai 2024 et que Monsieur

Elle indique par ailleurs ne pas s’opposer au principe de la vente amiable du bien saisi mais pas au prix de 70 000 euros au regard du lieu de situation du bien, de son état tel que résultant du procès-verbal

donne ses consultations ; qu’il paye une redevance à la clinique qui englobe la location d’un bureau et la notion de consultation en cabinet recouvre tous les lieux d’exercice du médecin ; que les règles

donne ses consultations ; qu’il paye une redevance à la clinique qui englobe la location d’un bureau et la notion de consultation en cabinet recouvre tous les lieux d’exercice du médecin ; que les règles

donne ses consultations ; qu’il paye une redevance à la clinique qui englobe la location d’un bureau et la notion de consultation en cabinet recouvre tous les lieux d’exercice du médecin ; que les règles

donne ses consultations ; qu’il paye une redevance à la clinique qui englobe la location d’un bureau et la notion de consultation en cabinet recouvre tous les lieux d’exercice du médecin ; que les règles

À l’audience, le créancier poursuivant, représenté par son conseil, indique qu’il n’accepte pas ni ne s’oppose à la demande de cantonnement du débiteur.