L’opposition ne contient aucun moyen de fait ou de droit. Elle n’est pas motivée et sera donc déclarée irrecevable.

Il s’ensuit que l'opposition formée le 5 décembre 2022 par Monsieur [L] [T] doit être déclarée irrecevable pour cause de forclusion.

2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJC DÉBATS A l’audience du 25 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur, qui, sans opposition

En conséquence, l'opposition formée le 26 juillet 2023 par Mme [S] [L], soit postérieurement au délai de quinze jours à compter du 5 juillet 2023 doit être déclarée irrecevable car forclose.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du Tribunal

Le défendeur initial et demandeur à l’opposition, quant à lui, affirme qu’il a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer début mars, ce dans les délais requis.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ DE L’OPPOSITION Il ressort de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale qu'à peine d'irrecevabilité, l'opposition à contrainte doit être formée par le

L'opposition formée le 26 juin 2018 par [W] [C] doit en conséquence être déclarée irrecevable pour cause de forclusion.

Il s'ensuit que le délai de quinze jours pour former opposition a valablement commencé à courir à compter du 28 mai 2019 pour expirer le 11 juin 2019 à vingt-quatre heures, de sorte que l'opposition formée

Il s'ensuit que l'opposition formée le 8 février 2018 par [P] [I] doit être déclarée irrecevable pour cause de forclusion.

les consorts [U] irrecevables à agir », -débouter Monsieur [D] de toutes ses demandes, -les recevoir en leur tierce opposition à l’encontre du jugement rendu le 18/11/2021 par le tribunal judiciaire d

Aux termes de conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Madame [V] [A] [T], ne s'oppose pas à l'ouverture d'une expertise judiciaire.

Pour s'opposer aux demandes reconventionnelles de Madame [R] [K], la S.A.S.U. ISOTOP indique qu'elles sont irrecevables et, à tout le moins, mal fondées.

La société VAL D'OISE HABITAT considère qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et elle ne s’oppose pas

L’opposition formée le 25 décembre 2017 par M. [H] [S] doit en conséquence être déclarée irrecevable pour cause de forclusion.

que l'opposition formée le 12 août 2019 par la Soicété par Actions Simplifiée [5] doit être déclarée irrecevable pour cause de forclusion.

L'opposition formée le 6 septembre 2018 par [N] [X] doit en conséquence être déclarée irrecevable pour cause de forclusion.

L’ensemble des demandes dirigées à l’encontre de la compagnie AREAS VIE et de la compagnie AREAS CMA doivent être déclarées irrecevables.

ainsi que la démolition de tous ouvrages enterrés, et enlèvement de tous les gravois… » ; Attendu en défense, que la société Nexxt considère que la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle est irrecevable

, déclarer l’opposition à contrainte de Mme [C] [W] irrecevable pour défaut de motivation ; A titre subsidiaire : - Constater l’incompétence du tribunal pour accorder des délais de paiement en l’absence