Saisi par Monsieur [N] aux fins de voir condamner Monsieur [W] à dégager les accès aux parcelles, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rodez a, par ordonnance du 6 février 2020, rejeté la fin

PACIFICA, Société CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant

judiciaire de BERGERAC en référé par acte extra-judiciaire du 23 novembre 2021 aux fins d’expertise judiciaire.

Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.

Par ordonnance du 11 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [T] [R] ayant été désigné en qualité d'expert.

Suivant ordonnance du 26 février 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné M. [X] [Y] en qualité d’expert judiciaire , lequel a été remplacé par M.

Monsieur [L] et Madame [N] ont donc saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 22 mai 2019, a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de la société Construction G.

Le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE LA CROIX VERTE a interjeté appel de cette ordonnance.

Par ordonnance du 07 août 2023, le juge des référés a : - ordonné une expertise ; - désigné pour y procéder Monsieur [L] [R] ; - rejeté les demandes de la SNC INTIM 7 fondées sur la garantie de parfait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UW DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] de nationalité

Par ordonnance du 14 septembre 2017 le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et a désigné Monsieur [U] [O] pour la réaliser.

Le commissaire de justice a donc fait sommation à l'occupant d'avoir à retirer les meubles dans le délai de deux mois non renouvelables, « faute de quoi les biens qui n‘auront pas été retirés seront vendus

N° RG 24/01307 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN3V Minute N° 2025/0001 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.S.

Par ordonnance du 30 septembre 2020, le juge des référés a désigné M.

Il produit au soutien de sa demande l'ordonnance de non-conciliation en date du 26 avril 2016.

Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Me Vaitiare ALGAN et Me Mikaël CANEVET (cases) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00149 EN DATE DU : 18 mai 2026

N° RG 24/00833 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE44 Minute N° 2024/893 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [K] [L] [O] [W] C/ S.A.S.

Par ordonnance de référé en date du 22 septembre 2025, la cour d’appel d’[Localité 1] a notamment déclaré irrecevable la demande de la société AXIS d’arrêt de l’exécution provisoire de droit du jugement

Il était mentionné à l’acte notarié que tout le gros œuvre, toiture et pose de fenêtres, avait été réalisé en 2015 par la SARL JL Construction, dont le gérant et associé unique était Monsieur [D], et faisait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience